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Publié le lundi 11 mars 2019 à 18h28min par Johanna Decorse

Aéroport de Toulouse-Blagnac. Le rapporteur public recommande l’annulation de la privatisation

Alors que le processus de vente lancé par Casil Europe se poursuit, le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Paris a pointé un vice substantiel dans la procédure qui a conduit en avril 2015 à la cession au consortium chinois de 49,99% des parts de l’Etat.

Nouveau coup de théâtre autour de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac. Lundi 11 mars, lors de l’audience devant la cour administrative d’appel de Paris chargée d’examiner le recours déposé par les opposants à sa privatisation, le rapporteur public a pointé « un vice substantiel » dans la procédure qui a conduit en avril 2015 à la vente au consortium chinois Symbiose de 49,99 % des parts de l’ATB détenues par l’État.

Ce conseiller indépendant, dont les conclusions ne valent qu’avis, s’est prononcé contre la décision du tribunal administratif de Paris qui en avril 2017, avait débouté les opposants et validé le processus de sélection des candidats. Comme le Collectif contre la privatisation d’ATB, le rapporteur public est revenu à septembre 2014, date à laquelle l’agence des participations de l’État a lancé l’appel d’offres pour le rachat de 49,99 % des parts de l’État.

Un avis consultatif

« En septembre, une offre ferme avait été enregistrée aux noms des investisseurs chinois de Symbiose et de SNC Lavalin. Mais deux mois plus tard, en novembre, le Canadien, a disparu. Il y a eu un changement d’équipe en cours de route, ce que ne permettait pas le cahier des charges. Il s’agit d’un vice substantiel qui selon le rapporteur public doit conduire à l’annulation de la vente et du choix de Casil Europe », explique Maître Christophe Léguevaques. « C’est la première fois qu’un haut fonctionnaire reprend nos arguments et nous donne raison. C’est une étape significative mais son avis n’est que consultatif et la cour est indépendante », rappelle l’avocat. Un fois l’arrêt de la cour administratif d’appel rendu, d’ici deux à dix semaines, le dernier recours, pour le gouvernement comme pour les opposants, sera le conseil d’État.

Nouvelle audience le 13 mars

Sur tous les fronts, Me Léguevaques plaidera mercredi 13 mars devant le tribunal de commerce de Paris « la mise sous séquestre » des actions détenues par Casil Europe au capital d’ATB. L’objectif est de bloquer leur vente éventuelle à un acheteur privé, le temps que la justice administrative statue.

L’actionnaire privé a officialisé récemment sa volonté de revendre sa participation acquise auprès de l’État en avril 2015 pour 308 millions d’euros. Parmi les candidats figurent Edéis, Vinci Airports, allié à la Caisse des dépôts Infrastructure et à Predica (groupe Crédit Agricole), le groupe de BTP Eiffage et le réseau Banque Populaire Occitane-Caisse d’Epargne Midi Pyrénées associé à la société de capital investissement Ardian et aux fonds Mirova (Natixis).

De leur côté, les actionnaires publics d’ATB, la CCIT, la Région Occitanie, le Département de Haute-Garonne et Toulouse-Métropole rencontreront le 21 mars le ministre de l’Economie Bruno le Maire. Ils veulent obtenir de l’Etat la garantie écrite qu’il conservera les 10,01% qu’il lui reste au capital de l’aéroport.
Johanna Decorse

Sur la photo : La privatisation de l’aéroport Toulouse Blagnac pourrait être annulée par la cour administrative d’appel de Paris. Crédits : DR