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Publié le mercredi 8 mai 2019 à 18h58min par Johanna Decorse , Martin Venzal

Aéroport Toulouse-Blagnac. L’Etat défend la validité de la vente à Casil Europe

L’Etat ne veut pas d’une annulation de la procédure de privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac et a décidé de se pourvoir en cassation. Un nouveau rebondissement dans un dossier qui risque de tourner à l’imbroglio politique. Les opposants, eux, restent mobilisés.

Le dossier de l’aéroport de Toulouse-Blagnac continue d’empoisonner la vie de l’Etat. Mais celui-ci n’ pas dit son dernier mot. Il vient en effet d’annoncer son pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat pour contester la décision de la Cour administrative d’appel de Paris. Celle-ci a, le 16 avril dernier, annulé la procédure de privatisation de la société Aéroport Toulouse-Blagnac qui s’est déroulée il y a cinq ans. Problème : si la procédure, puis la vente sont annulées, « l’Etat devra rembourser les 309 millions d’euros aux Chinois », confie une source proche du dossier. « Et pour Bercy, c’est absolument hors de question dans le contexte actuel. »

La nouvelle bataille juridique qui s’annonce portera donc sur un point précis : le respect du cahier des charges encadrant la procédure d’appel d’offres organisée en 2014 par l’Agence des participations de l’Etat (APE). La cour administrative d’appel a motivé sa décision par le fait que l’offre de reprise indicative était portée en septembre 2014 par Symbiose associé à SNC Lavalin et qu’un mois plus tard, le nom du groupe canadien avait disparu de l’offre finale alors qu’une candidature ne pouvait être modifiée durant la procédure. Pour la cour, cette « méconnaissance du cahier des charges, qui a nécessairement affecté le choix de l’acquéreur, entache d’illégalité la décision » de la cession finale à Casil Europe.

Une action collective en préparation

Ce que conteste l’Etat, d’où son pourvoi en cassation. « L’Etat considère que le cahier des charges de la privatisation a bien été respecté et qu’un changement de composition d’un consortium était permis par le cahier des charges », affirme l’APE dans un communiqué.

De son côté, le Collectif contre la privatisation de l’aéroport, à l’origine de toutes les procédures, continue de manœuvrer. Mi-mai, son avocat Me Christophe Leguevaques lancera une action collective via une plate-forme citoyenne sur Internet pour obtenir l’annulation de la vente elle-même devant le tribunal de commerce de Paris. Plusieurs sources proches du dossier affirment que dans cette affaire, l’Etat avait opté très tôt pour l’offre chinoise.

Pour une autre source, habituée des appels d’offres publics, la décision de justice était même prise dès l’été 2014. « Tout le monde savait que le retrait de SNC Lavalin signait l’arrêt de la procédure. Mais l’Etat a choisi de faire pression politiquement ». Une analyse que confirme l’avocat toulousain Me Leguevaques : « Bercy aurait dû refuser cette offre au motif que le cahier des charges n’était plus valide. Le ministère est passé outre, pensant que personne ne s’en apercevrait. C’était mal connaître les Toulousains », ironise-t-il.

En attendant la poursuite de la procédure, la société Casil Europe reste propriétaire de 49,99% des actions d’ATB. Si plusieurs groupements se sont portés candidats, ce sont bien les actionnaires chinois qui choisiront les acquéreurs. Soucieux de se sortir de ce qu’ils considèrent désormais comme un nid de guêpe, ils opteront pour le mieux offrant. Les offres pourraient avoisiner les 450 à 500 millions d’euros.
Johanna Decorse & Martin Venzal

Sur la photo : l’aéroport Toulouse-Blagnac a été le premier à voir une partie de son capital privatisé en 2014. Crédits : Philippe Garcia - Aéroport Toulouse-Blagnac.