Après les opposants à la privatisation de l’aéroport de Toulouse, après l’État, c’est au tour de Casil Europe de faire appel à la justice. L’actionnaire issu du consortium chinois Symbiose s’apprête à contester la récente décision de la Cour administrative d’appel de Paris. Le 16 avril dernier, la juridiction avait annulé la procédure de la vente de 2015 au motif que le cahier des charges n’avait pas été respecté.
Au nom de cette décision, vécue comme « un facteur d’insécurité juridique majeur », les actionnaires locaux d’ATB à hauteur de 40 %, CCI de Toulouse, la région Occitanie, le conseil départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole, ont annoncé lundi 20 mai leur intention de déposer une requête auprès du tribunal de commerce de Toulouse pour obtenir la mise sous séquestre des actions de Casil Europe et l’ajournement de l’assemblée générale d’ATB prévue le 6 juin prochain.
« Pas de siphonnage »
« La volonté des actionnaires minoritaires d’ajourner l’assemblée générale, de suspendre les droits de vote de Casil Europe et de mettre sous séquestre ses titres dans ATB, constitue une atteinte grave aux principes fondamentaux du droit français et aux droits que la loi confère à tout actionnaire d’une société », s’indigne Casil Europe qui dénonce « une manœuvre de déstabilisation ».
Tout en défendant son bilan, Casil Europe rejette les « accusations » dont elle fait l’objet sur sa politique de versement de dividendes et rappelle que « la méthode de calcul de distribution sur les cinq prochaines années a été approuvée à l’unanimité des actionnaires en décembre 2018 ».
En quatre ans, 30 millions d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires, à hauteur de leurs parts respectives, ce qui correspond à moins de 15 millions d’euros pour Casil Europe souligne l’actionnaire privé. « Pour un investissement de départ de 308 millions d’euros, les taux de rendement entre 1 et 1,4 % sont infinitésimaux. Le siphonnage dont on nous accuse ne tient pas la route », explique un porte-parole de Casil Europe.
Obstacles en vue
De leur côté, les opposants à la privatisation d’ATB ont lancé mardi une « action collective conjointe » via une plate-forme sur internet pour obtenir l’annulation de la vente elle-même de 2015. Quelque 120 personnes se sont déjà associées au recours que leur avocat, Me Christophe Lèguevaques, veut déposer début juin auprès du tribunal de commerce de Paris, pour une audience dans l’été.
« On lance une nouvelle offensive judiciaire pour que le tribunal de commerce de Paris admette la nullité de la vente. Mais de nombreux obstacles se dressent devant nous. L’État a décidé de se pourvoir en cassation et le tribunal de commerce peut reprocher au collectif de contester la vente sans être actionnaire », concède l’avocat.
Johanna Decorse
Sur la photo : Après l’annonce d’une prochaine action en justice des actionnaires locaux, Casil Europe dirigée par Mike Poon passe à l’offensive. Crédits : Rémy Gabalda - ToulÉco.