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Publié le lundi 11 février 2019 à 22h01min par Philippe Font

Aéroport de Toulouse Blagnac. Un collectif demande à Casil Europe de rembourser les dividendes

Le Collectif contre la privatisation d’ATB demande que les collectivités locales engagent une procédure en justice contre Casil Europe pour récupérer les 30 millions d’euros de dividendes perçus depuis 2015. Explications.

Et si les actionnaires chinois de l’aéroport Toulouse-Blagnac de Casil Europe remboursaient les 30 millions d’euros de dividendes touchés depuis 2015, date à laquelle ils ont racheté à l’État les 49,99 % de la société ATB ? C’est ce que propose Me Christophe Lèguevaques, avocat du Collectif contre la privatisation de la gestion de l’aéroport de Toulouse-Blagnac dans un courrier adressé le 8 février au président de Toulouse Métropole Jean-Luc Moudenc. Une pétition a également été lancée dans ce sens. « En moins de quatre années, Casil Europe a perçu plus de 30 millions d’euros de dividendes tout en menant une politique calamiteuse d’un point de vue environnemental, notamment avec l’augmentation d’avions plus bruyants surtout la nuit », constate-t-il.

Et l’avocat de pointer l’achat en 2014 des 49,9 % des parts d’ATB par le consortium chinois qui s’apparente selon lui à une opération spéculative. « (…) Casil Europe avait promis à l’État de s’inscrire durablement dans le paysage toulousain et d’investir 850 millions d’euros sur trente ans. Avec le recul il faut se rendre à l’évidence : personne n’a vu la couleur de l’argent promis ». La question est d’autant plus d’actualité avec la perspective de la revente par le consortium de ses parts au sein d’ATB. Celle-ci s’accompagnerait alors d’une juteuse plus-value de 200 millions d’euros.

Action en justice devant le tribunal de commerce

Pour contraindre l’actionnaire chinois à rendre les 30 millions d’euros de dividendes, l’avocat toulousain demande à Jean-Luc Moudenc d’étudier le 14 février, date du prochain conseil de métropole, une action en justice. « En droit, un tel comportement s’analyse comme un dol. En droit des contrats, c’est une manœuvre d’un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et de provoquer chez lui une erreur. Ce qui entraîne une nullité pour défaut de consentement. Ainsi, n’ayant jamais été actionnaire, Casil Europe devrait restituer les 30 millions d’euros de dividendes indûment perçus », démontre l’avocat toulousain.

Pour que cette action aboutisse, deux scénarios sont désormais possibles. Ou bien les collectivités locales concernées, Toulouse Métropole, mais aussi le Conseil départemental de Haute-Garonne ou le Conseil régional Occitanie entament une action devant le tribunal de commerce. Ou bien elles chargent l’avocat de se substituer à elles. Sollicitée pour commenter ce dossier, Toulouse Métropole n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.
Philippe Font

Sur la photo : Le collectif contre la privatisation souhaite que les collectivités engagent une action en justice afin que le consortium chinois Casil Europe restitue les 30 millions d’euros de dividendes touchés depuis 2015. Zoé Léguevaques – Aéroport de Toulouse.

4 Commentaires

  • Le 12 février à 09:50 , par Toin

    L’actionnaire chinois a rendu Toulouse-Blagnac trop dépendant du trafic « bas-coûts/bas-prix ». Il a fallu un gros programme d’investissements coûteux pour accueillir ce flux supplémentaire de voyageurs. Qui ne rapporte pas grand chose ! et qui a rendu fous de rage les riverains… Pour en savoir plus sur cet « étonnant » actionnaire, notamment sur les raisons de sa disparition en 2015 alors qu’il venait d’acquérir 49.9% des actions de l’aéroport toulousain, lisez « L’empreinte du Dragon » de Jean Tuan chez CLC Editions. Une fiction plus vraie que vraie qui réjouira les amateurs de transport aérien. Disponible en librairies et via les sites de vente d’internet.

  • Le 12 février à 10:56 , par Christian

    « une politique calamiteuse d’un point de vue environnemental, notamment avec l’augmentation d’avions plus bruyants »
    On ne peut pas dire ça ! C’est faux, car en dépit du presque doublement du nombre de passagers depuis 2000, le nombre de mouvements d’avions est resté stable, voire en légère diminution (101 962 mouvements en 2018, contre 103 962 en 2000). En outre, les compagnies low-cost pointées ici dans l’augmentation du trafic, utilisent des avions récents, modernes et donc moins bruyants.

  • Le 12 février à 11:49 , par JiPé

    Un raisonnement un peu spécieux comme savent les faire les avocats ! Car, même si je ne soutiens pas les investisseurs chinois, loin s’en faut, l’État leur a fait miroiter l’achat des 10 % de capital restant : cela changeait forcément la donne pour l’opération où, largement majoritaires, ils avaient les coudées plus franches.

  • Le 12 février à 18:11 , par Patrice

    A votre avis, un investisseur, quel qu’il soit, investit t-il pour perdre ou bien gagner de l’argent ? Encore une fois, que de naïveté de la part de l’Etat, de nos responsables politiques et économiques, qui bradent nos bijoux de famille à n’importe quel vautour ! Et d’une façon générale, vendent des affaires profitables et d’avenir, mais conservent des canards boîteux qui coûtent cher à la collectivité. A quand un nouveau crowd funding permettant à la population de s’approprier notre aéroport ?

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