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Publié le mardi 11 juin 2019 à 18h00min par Johanna Decorse

Ariège. Le permis de recherches de la mine de Salau dans la balance des juges

Le tribunal administratif de Toulouse s’est penché sur la validité du permis de recherches accordé à Variscan Mines pour explorer l’ancienne mine de tungstène de Salau, en Ariège. Le rapporteur public a préconisé son annulation. Les juges trancheront d’ici quinze jours.

Elles patientaient depuis plus de deux ans. Les deux recours déposés en décembre 2016 et février 2017 par la mairie de Couflens qui abrite l’ancienne mine de tungstène de Salau, en Ariège et par trois associations qui contestent la validité du permis autorisant son exploration, ont été examinés ce mardi 11 juin devant le tribunal administratif de Toulouse. Le permis exclusif de recherches minières, Perm Couflens, avait été accordé par l’État en octobre 2016 à l’entreprise française Variscan Mines et l’arrêté avait été publié au journal officiel le 11 février 2017.

Les opposants au projet de réouverture de l’ancienne mine, fermée depuis 1986, justifient leur action en justice en pointant son « financement douteux », « l’absence de prise en compte des problèmes environnementaux et de santé publique » et « l’attribution d’un Perm sur un secteur amiantifère avéré ». A deux reprises déjà, ils ont obtenu la suspension des travaux de mise en sécurité du site et de son survol en hélicoptère. Mais cette fois, l’affaire pourrait aller plus loin et se solder par l’arrêt pur et simple du projet.

« Des capacités financières insuffisantes »

Ce mardi, le rapporteur public a en effet recommandé l’annulation de l’arrêté accordant le fameux permis à Variscan Mines. Dans son avis consultatif mais généralement suivi par les juges, le magistrat a estimé que la société ne justifiait pas et ne disposait pas de capacités financières suffisantes. Un critère pourtant indispensable dans l’attribution d’un titre minier, a-t-il souligné.

En décembre 2014, quand Variscan Mines fait sa demande et chiffre à 25 millions d’euros, le montant de la campagne d’exploration, son capital ne se porte qu’à 1,8 million d’euros. Elle se prévaut alors du soutien de sa société mère australienne et d’un accord de joint-venture avec le fonds d’investissement Juniper Capital, lequel dit compter sur les garanties apportées par la société Apollo Multi Asset Management. Mais problème, cette société affirme ne s’être jamais engagée auprès de Juniper.

Pour le rapporteur public, le dossier présenté par Variscan Mines était donc « inexact » et ses inexactitudes ont entaché l’arrêté d’octobre 2016 octroyant le permis et ont selon lui pu nuire à l’information du public durant la phase de consultation en avril 2016.

Déjà 6,5 millions investis

Plus tard, devant le refus de l’État de voir apparaître le fonds Juniper, domicilié dans un paradis fiscal, dans le montage financier, c’est la société australienne Apollo Minerals, aujourd’hui propriétaire à 100 % de Variscan Mines, qui reprend à l’automne 2016 le contrat initial de joint-venture. Mais la minière d’exploration, comme les partenaires précédents, n’apporte qu’un engagement conditionnel, a observé le magistrat.

Un argument réfuté par Me Sarah Bon, l’avocate de Variscan Mines pour qui les 6,5 millions d’euros déjà investis par Apollo Minerals, malgré « les aléas, les retards et les contentieux » sont « la preuve de son engagement ferme et sérieux ». Le tribunal administratif se prononcera d’ici quinze jours. S’il annulait le permis de recherche, cela mettrait un coup d’arrêt au projet d’exploration jusqu’à un éventuel nouveau jugement en appel.
Johanna Decorse

Sur la photo : Les opposants au projet de réouverture de la mine de Salau, en Ariège, ont assisté ce mardi 11 juin à une audience devant le tribunal administratif de Toulouse qui examinait la validité du permis d’exploration. Photo Rémy Gabalda - ToulÉco.