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Publié le dimanche 12 janvier 2020 à 18h20min par Martin Venzal

Avec Odette, la CPME de Haute-Garonne part à l’assaut de la CFE

Attention, la fiscalité des entreprises s’invite dans les débats politiques. À quelques semaines des municipales, la CPME 31 lance Odette, un observatoire pour dénoncer le calcul de la CFE.

C’est un vrai casse-tête décliné en trois lettres : CFE. La cotisation foncière des entreprises, créée suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, n’en finit pas de donner des sueurs froides aux entreprises, et notamment aux commerces. Car son calcul, complexe, ne permet pas de comprendre facilement les montants exigés. La CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) s’en est émue et a donc développé un portail internet, baptisé Odette, pour Observatoire des taxes territoriales d’entreprise. Objectif : permettre aux entrepreneurs de connaître le montant de la CFE mais aussi son évolution dans le temps.

« À peu de choses près, la CFE est construite à partir d’une valeur locative multipliée par un taux. Cette valeur locative peut varier de 1 à 6 selon le secteur géographique (urbain, péri-urbain, etc.) où vous êtes implantés », explique Samuel Cette, président de la CPME 31. « Et comme il s’agit d’un impôt de production, on le paye individuellement du chiffre d’affaires que l’on génère et en fonction de la typologie de logement. Le premier problème, c’est que nul n’est en capacité de savoir combien il va payer. »

Une rupture d’équité devant le calcul

Autre problème, la valeur locative a été revalorisée, provoquant une très forte hausse des montants à payer. Aussi, afin de rendre les cotisations acceptables, cette augmentation a été étalée sur dix ans. « Du coup, on distille cette hausse petit à petit sur les années qui viennent, petit à petit. Mais cette mithridatisation est insupportable sur le long terme », complète Samuel Cette. « Enfin, nous constatons une rupture d’équité, puisqu’avec ce système, les grandes surfaces de périphérie paieront moins au mètre-carré que le petit commerce de centre ville. »

Déployé en janvier, le portail Odette.pro a donc une double mission : informer les entreprises du calcul de leur CFE. Mais aussi mobiliser les politiques pour que, en fonction des communes, cette contribution devienne acceptable via des abattements. « Les élus n’ont pas conscience de la lourdeur que la CFE peut représenter pour les petites entreprises », conclut Samuel Cette. « Nous sommes là pour maintenir la pression à l’approche des municipales. Odette arrive et elle est très énervée. » L’organisation patronale réfléchit à élargir son observatoire à l’échelle de la région, voire à un déploiement national.
Martin Venzal

Sur la photo Samuel Cette, président de la CPME31, prévoit un déploiement d’Odette avant la fin janvier. Crédits : M.V. - ToulÉco.

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