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Publié le jeudi 29 novembre 2018 à 19h05min par Johanna Decorse

Bâtiment. La CGT Toulouse sur le front des liquidations frauduleuses

Vingt anciens salariés du bâtiment viennent de faire la preuve que leur ancien employeur avait sciemment organisé la liquidation de sa société. Une pratique frauduleuse courante dans le secteur selon la CGT qui dénonce le « laisser faire » de la justice.

C’est une « victoire » pour les salariés et pour la CGT qui s’est lancée il y a plusieurs mois dans la chasse aux liquidations frauduleuses dans le secteur du bâtiment. En octobre dernier, la cour d’appel de Toulouse a annulé le licenciement de vingt ex-salariés de Gayral Peinture, opéré en 2013 dans le cadre d’une procédure collective devant le tribunal de commerce. Dans leur décision, les juges ont pointé les « agissements délibérés » de la part de la direction de l’entreprise, « manifestement contraire à l’intérêt de la société » et qui « ne relevait pas de simples erreurs de gestion » mais bien « d’agissements frauduleux ».

Tout commence en août 2012 lorsque la société Etablissement Gayral cède ses activités de peinture intérieure à Gayral Peinture, une filiale créée à cet effet et appartenant à la même holding, le groupe Cartou. Dès le mois de septembre, trente-cinq employés d’Etablissement Gayral apprennent que leur contrat est transféré au sein de la nouvelle structure. Durant les mois suivants, ces salariés travailleront pourtant à 98% sur des chantiers réalisés par Etablissement Gayral dans le cadre de prêts de main d’oeuvre non lucratif sans qu’aucun contrat écrit n’ait été établi. En octobre 2013, les dirigeants de Cartou déclarent la filiale en cessation de paiement et le 14 novembre, le tribunal de commerce de Toulouse ordonne le redressement judiciaire de Gayral Peinture. La liquidation est prononcée le 5 décembre, un expert désigné pour investiguer sur les conditions dans lesquelles elle est intervenue. Le 19 décembre 2013, les trente-cinq salariés sont licenciés pour motif économique.

600.000 euros de dommages et intérêts

Un an plus tard, à la lecture du rapport d’expertise, vingt anciens salariés de Gayral Peinture saisissent le conseil de prud’hommes de Toulouse pour contester leur licenciement. Ils sont déboutés en décembre 2016 et font appel. Le 18 octobre dernier, la cour d’appel leur a finalement donné raison et leur a accordé quelque 600.000 euros de dommages et intérêts. Pour les juges, leur licenciement était « sans cause réelle et sérieuse ». « En réalité, la création de la société Gayral Peinture n’avait pas pour objet de faire fonctionner normalement l’activité de peinture intérieure cédée mais uniquement d’organiser une cessation d’activité avec un effectif de salariés réduit permettant de limiter les obligations juridiques de l’employeur au regard du licenciement économique », peut-on lire dans le jugement.

« La liquidation frauduleuse, un sport local »

« L’entreprise s’est débarrassée de trente-cinq salariés sans que cela lui coûte un centime. Les employés ont gagné mais ce ne ne sont pas les fraudeurs qui vont payer, c’est le régime de garantie des salaires (AGS), c’est-à-dire tous les travailleurs à travers leurs cotisations sociales. Dans l’agglomération toulousaine, la liquidation frauduleuse devient le sport local, un mode de gestion. Le parquet de Toulouse et le tribunal de commerce ont connaissance de ces pratiques, doivent agir et contrôler les liquidations suspectes », affirme la CGT Construction en dénonçant le « laisser faire de la justice ».

Le syndicat pointe aussi la responsabilité du mandataire judiciaire en charge du dossier qui aurait dû selon lui engager une extension de procédure aux autres sociétés du groupe et aux biens personnels de ses dirigeants. Les mêmes qui ont conduit en mars 2017 l’Etablissement Gayral à la liquidation. La procédure a été confiée au même mandataire judiciaire, vingt-cinq salariés ont été licenciés dont huit ont saisi les prud’hommes de Toulouse. Cette nouvelle affaire suit son cours.
Johanna Decorse

Sur la photo : Depuis plusieurs mois, le syndicat local Construction bois-ameublement CGT 31 dénonce les liquidations frauduleuses dans l’agglomération toulousaine. Crédits : Angelina Fourcault - ToulÉco.

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