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Publié le mardi 25 avril 2017 à 20h30min par Philippe Font

Haute-Garonne. Comment le CD31 veut simplifier les démarches pour les entreprises

A l’instar d’autres collectivités comme la Région ou la Métropole, le Conseil départemental de Haute-Garonne a signé une charte de la commande publique. Un document qui permettra aux PME et TPE d’accéder plus facilement aux marchés publics du département.

Soutenir les TPE-PME locales et favoriser le retour à l’emploi pour les personnes qui en sont le plus éloigné. Tels sont les objectifs de la charte de la commande publique qui a été signée il y a quelques jours par Georges Méric président du Conseil départemental de Haute-Garonne.
« Nous devons faire en sorte qu’un maximum d’entreprises du département bénéficient des fruits de la commande publique », assure Dominique Fouchier, conseiller départemental et président de la commission des finances. Si l’enveloppe de la commande publique consacrée par le Département ne devrait pas changer (elle se situe aux alentours de 150 millions d’euros pour les marchés des collèges, des routes ou le transport scolaire), la collectivité a mis en place trois nouvelles mesures afin de favoriser davantage les PME et TPE.

Favoriser le volet social et l’emploi

Désormais les lots seront plus nombreux et plus petits, afin de permettre notamment aux entreprises de petite taille de se positionner. Les démarches administratives seront également simplifiées et sur le volet financier, le Conseil départemental s’engage à verser 30% d’avances de trésorerie en début de commande. Un effort sera également porté sur les délais de paiement.

Il y aura aussi des changements à propos des critères de prix : si auparavant les entreprises adeptes du « moins disant » étaient choisies, la priorité sera donnée désormais aux offres relevant du « mieux disant ». « L’idée est qu’à travers la commande publique, on puisse aussi atteindre des objectifs en terme de développement durable, ainsi que les questions sociales et économiques », ajoute Dominique Fouchier qui souhaite que l’emploi des personnes en insertion professionnelle soit favorisé. A terme, Georges Méric se déclare favorable à ce que cette charte soit reprise par le syndicat d’eau et d’assainissement et le syndicat mixte qui gère les quatre stations des Pyrénées.
Philippe Font

Sur la photo : Le chantier du collège de l’Union dont les travaux se sont inscrits dans la charte de la commande publique. Crédits : CD31}