ToulÉco

Publié le mercredi 3 août 2016 à 19h00min par Martin Venzal

Comment et pourquoi la Haute-Garonne lance ses contrats de territoire

article diffusé le 5 juin 2016

Le Département de Haute-Garonne signe ce lundi 6 juin un contrat de territoire avec le Sicoval pour 68 millions d’euros. Ce dispositif marque le début d’une nouvelle politique d’aide à l’économie du territoire.

On pensait le Conseil départemental dépossédé de sa compétence économique. Elle va pourtant y consacrer plus d’un milliard d’euros dans les six prochaines années, de façon indirecte. Pour cela, la collectivité a décidé de mettre en place des contrats de territoire. En clair, ce sont des contrats passés avec les communes ou les communautés de communes, et portant sur des projets précis et budgétisés. Chaque contrat doit durer en moyenne cinq ans. L’investissement moyen annuel sera de 50 millions d’euros jusqu’en 2021.

« Auparavant, l’aide du Département était distribuée en fonction des dossiers qui arrivaient. Certains élus étaient très volontaires, d’autres moins, avec au final, un risque de déséquilibre et de différences de traitements entre les communes », confie une source proche du dossier. Les contrats de territoire sont destinés à harmoniser cette aide locale, selon une méthodologie et des règles strictes. Ainsi, les communes qui souhaitent être aidées pour construire une médiathèque, une école ou encore des bâtiments sportifs devront passer par ces contrats de territoire. « Et pour les élus qui ont du mal avec ces procédures administratives, des agents sont mis à disposition », fait-on savoir au sein du Département.

Accord spécifique avec Toulouse Métropole

Entre 2016 et 2021, 2000 projets d’investissement ont déjà été recensés. L’un des premiers contrats sera signé ce lundi 6 juin avec le Sicoval. Il prévoit un accompagnement du département sur 315 équipements publics jusqu’en 2021, pour un montant prévisionnel de plus de 68 millions d’euros. Cette signature sera notamment l’occasion pour le président du CD31 Georges Méric de rappeler la philosophie de ces contrats, qui « actent une nouvelle dynamique partenariale entre le Conseil départemental, les communes et les intercommunalités (…) en répondant au défi d’équilibre et de solidarité territoriale ». Après le Sicoval, un contrat doit prochainement être validé avec le Muretain.

A noter qu’un accord spécifique a été conclu avec Toulouse Métropole et ses communes membres. En effet, le Département a prévu de participer à des équipements structurants hors normes, comme par exemple le futur parc des expositions de Toulouse (aide de 45 millions d’euros) ou encore l’IRT Saint-Exupéry (7 millions d’euros sur neuf ans). Les crèches, ainsi que les équipements scolaires et sportifs seront accompagnés à hauteur de 20 millions d’euros.

Enfin, dernier grand enjeu pour la Haute-Garonne, l’équipement en Internet Très Haut Débit du territoire. S’il n’est pas question d’amener la fibre optique dans des villages trop éloignés, un plan spécifique, mobilisant l’ensemble des acteurs et des opérateurs, a été programmé pour équiper près de 550 communes et 230.000 points d’accès. 180 millions d’euros y seront investis sur les cinq prochaines années, dont 22 millions apportés par le Conseil départemental.
M.V.
Photo d’illustration : CD31 - DR

4 Commentaires

  • Le 6 juin 2016 à 08:45 , par Furax

    Et allez y, dépensez, dépensez !!! Ce n’est pas votre argent.
    Le département qui n’est plus en charge de l’économie se débrouille quand même pour trouver les moyens de dépenser sur ce secteur.
    Plutôt que de cumuler des impôts et de se demander ensuite comment ils vont dépenser notre argent, ils feraient mieux de se demander de quoi on a besoin, vraiment besoin, et de collecter l’impôt juste nécessaire pour répondre à ce besoin.

    • Le 6 juin 2016 à 11:22, par ribet

      Totalement d’accord avec M. FURAX. Le problème des collectivités Région et Département, c’est qu’elle ne se préoccupent des RECETTES que, pour en désespoir de cause, financer des dépenses « utiles politiquement » même si pas toujours nécessaires aux besoins réels des citoyens, qui mettent en péril l’équilibre des budgets présentés.
      Gérer en « bon père de famille », on ne dépense que l’argent que l’on possède et on prévoit le financement à long terme si nécessaire seulement, est un concept de gestion qui échappe complètement à l’entendement de nos élus de gauche, de droite ou d’ailleurs, quand ils sont au pouvoir.
      L’idée de laisser une TRACE DE SON PASSAGE éphémère, est totalement égotique et aussi démodée que BEAUBOURG, la PYRAMIDE du LOUVRE, ou les graffitis des amoureux sur les arbres.

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  • Le 6 juin 2016 à 12:29 , par Gaston

    Je comprends mal votre réaction… Il est écrit que l’argent va servir à construire des écoles, des crèches et des bibliothèques pour les petites communes. Au contraire, tout sera fléché et harmonisé, contrairement à l’ancien système… Et je ne vois pas de centre Beaubourg prévu à Saint-Gaudens ou Villefranche de Lauragais. M’enfin ?

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