YOUYOU

ToulÉco

Publié le mercredi 24 janvier 2018 à 18h19min par Valérie Ravinet

Commission d’attribution de logement : le mode d’emploi

Dossier Web 4/5

A travers les commissions, les bailleurs examinent les demandes pour attribuer les logements ayant bénéficié de l’aide de l’État ou ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement. Des dossiers qui décrivent la situation des demandeurs dans leur intimité pour des attributions sur-mesure. Témoignage, avec Patrimoine SA (...)

« Nous partons sur le quartier d’Amouroux, pour une proposition dans un appartement de type T2. Le dossier soumis est celui d’une femme de 40 ans, qui travaille dans une société de taxi pour enfants et qui est actuellement hébergée chez son ex-compagne, après une séparation ; la situation ne peut pas s’éterniser », énonce Christine Cézanne. Comme chaque semaine, la responsable de l’agence de location de Patrimoine SA Languedocienne présente à la commission d’attribution une quarantaine de dossiers de demandes de logements, tous étayés, précis, concrets. Qui ne dit mot consent. Le dossier, seul présenté pour ce logement est approuvé par les membres ; le président, Michel Bouzat, administrateur de Patrimoine Languedocienne, Laure Solignac, responsable adjointe d’une des agences du bailleur, Ferdelia Alfred, représentante de l’Association des locataires, et Clarisse Bories, assistance sociale au service logement de la mairie de Toulouse. Fella Allal, directrice commerciale, représente les salariés.

Garantir la transparence

Contrairement aux croyances, les commissions d’attribution de logement, si elles préservent le caractère confidentiel des informations partagées, n’obéissent pas pour autant à des processus opaques. Sur la base des enregistrements de demandes au niveau départemental recueillies par le logiciel baptisé Syplo, les dossiers sont examinés pour assurer l’équité de l’attribution des logements, tout en assurant la mixité sociale au sein des résidences. « Un véritable enjeu pour Patrimoine Languedocienne », souligne Fella Allal. Le dossier qui suit représente la logique de l’exercice : pour un logement T2, le dossier retenu sur les deux présentés est celui d’un jeune couple actif et en emploi, dont les revenus sont trop élevés pour accéder aux locations HLM ordinaires mais trop bas pour se loger dans le privé. « Il faut savoir accéder aux désirs de tout type de population, du logement très social à l’accession à la propriété », complète le président de la Commission.

Dossiers prioritaires

Un contingent de logements est réservé aux demandes prioritaires, couramment désignées par « préfet prioritaire ». Ainsi la demande de T2 pour cet Afghan reconnu réfugié par l’Ofpra, boulanger de profession, en phase d’apprentissage du français et dont la prise en charge en hébergement d’urgence se termine. Ou encore de la situation très urgente de cette mère de trois enfants, victime de violence conjugale et dont le dossier, en cours d’instruction, n’est pas encore labellisé prioritaire pour un T4. Pour autant, le bailleur se penche avec urgence sur la demande et y accède. Ce cas, comme bien d’autres, sera suivi en bonne intelligence avec une association partenaire.
Valérie Ravinet

Sur les photos : En haut : Les différents membres de la commission examinent les différentes demandes d’attribution de logements. Crédits : Hélène Ressayres - ToulÉco
En bas : Chaque dossier est examiné en fonction des critères sociaux des demandeurs. Crédits : Hélène Ressayres - ToulÉco

Précisions

Suite à la parution de l’article intitulé « les aides au logement, le sujet qui divise », Franck Biasotto, adjoint au maire de Toulouse en charge du logement, a tenu à préciser la teneur de ses propos. « Je suis favorable au maintien des aides à la personnes. Celles-ci doivent être mieux orientées conformément à leur esprit d’origine destinées aux locataires du logement social. Cependant, il faudrait reconsidérer l’approche globale du financement du logement en rééquilibrant mieux les aides à la personne et les aides à la pierre.Sur un territoire aussi attractif que l’agglomération toulousaine, l’enjeu est considérable, innovons et mutualisons nos besoins et nos offres entre les différents bailleurs ».
La rédaction de ToulÉco maintient la formulation initiale des propos tenus par M. Biasotto.