ToulÉco

Publié le lundi 22 octobre 2018 à 18h50min par Béatrice Girard

Dépollution de la Cartoucherie : 15 millions d’euros d’indemnités en faveur de la mairie de Toulouse

Fin de l’histoire. Près de dix ans après le rachat, par la ville de Toulouse des anciens terrains de Giat Industrie sur le site de la Cartoucherie, la mairie aura finalement obtenu près de 15 millions d’euros d’indemnités pour les frais de dépollution du site. La responsabilité de l’État avait dans un premier temps été reconnue par le tribunal administratif pour dépollution pyrotechnique insuffisante. Ceci avait donné lieu à une indemnité de 4,7 millions d’euros pour la ville de Toulouse.

Un protocole conventionnel vient par ailleurs d’être signé entre la mairie et Giat industrie, concernant la dépollution chimique des sols. Il prévoit le versement par Giat industrie d’une indemnisation globale, forfaitaire et définitive de 10 millions d’euros contre l’abandon par la mairie des procédures engagées.
Au total la mairie de Toulouse récupère donc près de 15 millions d’euros sur un coût total de dépollution de 28 millions d’euros.