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Publié le mardi 11 juillet 2017 à 18h24min par Philippe Font

Depuis Toulouse, Space Legaltech recense les lois spatiales du monde entier

Issu de la chaire Sirius d’UT1 Capitole, le site web Space Legaltech recense les différentes lois et textes législatifs réglementant la circulation du spatial. Imaginé par l’universitaire toulousain Lucien Rapp, Space Legaltech a vocation à se développer.

Recenser et analyser les différents textes et lois qui régissent le droit spatial. Tel est l’objectif du site Space Legaltech sorti en mai 2017 et qui se définit comme la première plate-forme mondiale dédiée au droit spatial. Émanation directe de la chaire Sirius, fruit de la collaboration entre UT1 Capitole, TBS, le Cnes, Thales Alenia Space et Airbus Defence & Space depuis 2013, Space Legaltech est un outil interactif qui permet « d’accéder à l’ensemble des législations nationales », décrit Lucien Rapp, directeur scientifique de la chaire Sirius.

« Jusque dans les années 60, le monde de l’espace était régi par les traités internationaux, mais depuis quelques années avec l’arrivée d’opérateurs industriels ou financiers ayant des ambitions commerciales, le contexte a changé », ajoute encore Lucien Rapp. Ce nouvel environnement avec la multiplication de ces acteurs a incité les États à se doter de nouvelles lois spatiales. Les textes régissant le droit spatial se sont également multipliés. « On recense au moins de 250 textes nationaux. Et depuis le début de l’année 2017, nous avons eu connaissance de vingt-sept nouvelles réglementations ».

Bientôt un observatoire des lois spatiales

Devant cet imbroglio juridique, et surtout face au manque de bases de données mises à jour régulièrement, les seuls supports recensant les lois spatiales sont éditées par le Copuos et l’agence spatiale européenne (Esa)… sur un support papier ! Pas adapté selon l’équipe de Sirius qui a donc décidé de lancer sa propre plate-forme, Space Legaltech, après six mois de recensement des différentes législations.
Sur la carte du monde, l’internaute peut cliquer sur les différents pays et voir grâce à des filtres en temps réel l’état d’avancement de ses lois ou règlements spatiaux. Un travail de fourmi réalisé de septembre 2016 à avril 2017 et qui commence à être reconnu par les experts.

« Aujourd’hui on nous demande de l’améliorer en affichant les accords communs entre opérateurs », explique encore Lucien Rapp qui espère à terme créer un observatoire des lois spatiales afin « d’être capable de répondre aux demandes des opérateurs, de former les juristes en droit spatial et d’aider à l’élaboration de lois spatiales ». L’objectif pour le directeur scientifique de Sirius est de lever de 50.000 à 100.000 euros afin de financer d’ici la fin de l’année des postes de chargé de projet et de développeurs. En 2018, Lucien Rapp souhaiterait aussi développer les missions de consulting afin d’aider les acteurs du spatial à interpréter les textes législatifs.
Philippe Font

Sur la photo : Lucien Rapp, directeur scientifique de la chaire Sirius. Crédits : DR