ToulÉco

Publié le mardi 16 mai 2017 à 21h00min par Philippe Font

Haute-Garonne. Le BTP se dote d’une carte professionnelle contre les fraudeurs

A partir du 1er juin, les salariés des entreprises de bâtiment et travaux publics (BTP) devront être munis d’une carte d’identité professionnelle et obligatoire. Pour les pouvoirs publics, l’objectif est de réduire le travail illégal.

Attention contrôles ! A partir du 1er juin, tout salarié ou intérimaire intervenant sur un chantier de construction ou de travaux publics en Occitanie devra être porteur d’une carte d’identification professionnelle. Cette expérimentation est unique en France - Nouvelle Aquitaine et Occitanie ont été désignées régions pilote - a pour objectif de réduire le travail illégal dans les secteurs du BTP et des travaux publics.

« C’est une bonne nouvelle et une excellente initiative très attendue par la profession », salue Frédéric Carré, président de la Fédération départementale du bâtiment et des travaux publics (FBTP) en Haute-Garonne. Ce dernier rappelle qu’en 1995, son organisation professionnelle avait été à l’origine d’un projet similaire, déjà pour lutter contre le travail au noir. Depuis, la loi Macron est passée par là en 2015 et a validé un dispositif mené notamment par la Caisse des congés payés (pour les informations) et l’imprimerie nationale (pour le support infalsifiable).

33.000 salariés concernés en Haute-Garonne

Identité, nom de l’employeur et raison sociale de l’entreprise sont autant d’informations stockées dans la carte : équipée d’un QR Code, elle peut être lue grâce à un smartphone équipé d’un logiciel adapté afin de contrôler à l’entrée du chantier les intervenants. Les contrôleurs de l’Urssaf mais également les maîtres d’ouvrages seront habilités à mener ces contrôles. En Haute-Garonne, ce sont 33.000 salariés qui sont ainsi concernés. « En cas d’infraction, l’amende payée par l’employeur est fixée à 2000 euros et 4000 euros s’il y a récidive », ajoute Émile Noyer, président assesseur de la FBTP de Haute-Garonne.

Dans le viseur des autorités, le travail illégal et la fraude au détachement demeurent les deux priorités, quand une entreprise étrangère intervient sur un chantier en France sans déclarer ses salariés et se soustrait aux lois françaises. « Cette concurrence déloyale qui se matérialise par une baisse des prix et le non respect de la réglementation a fait beaucoup de mal au secteur. En Haute-Garonne le BTP et les travaux publics ont perdu 5000 emplois en huit ans et affichent une baisse d’activité de 20% », note encore Frédéric Carré. Le déploiement de la carte d’identification professionnelle devrait se généraliser en France d’ici le 1er août 2017.
Philippe Font

Sur la photo : Les professionnels du BTP seront équipés à partir du 1er juin d’une carte d’identité professionnelle. Crédits : Hélène Ressayres - ToulÉco.

P.S. :

Depuis le 22 mars 2017, date de sa mise en circulation, il a été délivré plus de 20.000 cartes d’identité professionnelle (CIP) en Nouvelle Aquitaine et Occitanie. 26.000 autres sont en cours de traitement.

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