ToulÉco

Publié le mercredi 9 octobre 2019 à 19h29min par Johanna Decorse

Le Conseil d’État valide la procédure de vente de l’aéroport de Toulouse

Nouveau rebondissement dans le dossier de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Ce mercredi 9 octobre, le Conseil d’Etat a validé la procédure de privatisation partielle de sa société d’exploitation qui s’était traduite en avril 2015 par la vente de 49,99 % des parts de l’État au profit du consortium chinois Symbiose, à l’origine de la société Casil Europe.

« Le Conseil d’État juge légale la décision des ministres de l’Economie et des Finances sélectionnant l’acquéreur des parts de l’État dans le capital de la société ATB exploitant cet aéroport », indique la plus haute juridiction administrative. Le Conseil d’Etat, statuant comme juge de cassation, a jugé « la procédure régulière, sans erreur manifeste d’appréciation ».

Sa décision rend caduque l’arrêt de la cour administrative d’appel de Parisqui avait annulé le 16 avril dernier la procédure privatisation au motif que le cahier des charges n’avait pas été respecté. Elle devrait aussi permettre à Casil Europe, entrée en mai 2019 en négociations exclusives avec le groupe Eiffage pour le rachat de ses titres achetés en 2015 pour 308 millions d’euros, de finaliser la vente.

Dans un communiqué commun, les quatre actionnaires publics d’ATB qui détiennent 40% de son capital, ont fait part de leur « inquiétude » concernant les versements de dividendes qui seront décidés lors de la prochaine assemblée générale. Ils continuent de pointer « la volonté systématique » de l’actionnaire privé « de ponctionner les réserves de l’aéroport dans une logique de rendement immédiat ».

« Nous avons à faire plus à une décision politique qu’à une décision de justice », estime pour sa part Me Léguevaques. L’ avocat du collectif d’opposants à la privatisation pourrait décider, après avoir étudier l’arrêt , de « poursuivre devant la Cour européenne des droits de l’Homme ou de relancer une action en nullité pour dol ».
J.D.