Les solutions pro ToulEco

  • Toulemploi
  • Touleco-tarn
  • Touleco greenbusiness
  • Touleco TV

L’entretien

Pas encore abonné?

Accédez à l'intégralité de ToulEco en vous abonnant ici.
En tant qu'abonnés, vous aurez en plus accès aux archives, soit plus de 1200 articles par an. Mais aussi, aux "plus" de la rédaction sous forme de dossiers et de documents exclusifs.
Vous aurez enfin la possibilité d'imprimer, d'envoyer ou de réagir aux articles et bien d'autres services encore !



Si vous avez des codes d'accès, en tant qu'abonné, vous pouvez vous identifier à la page : Identifiez-vous
P.S. :

Datant de 2005, le rapport Desclaux dressait un bilan des pratiques des conseillers de Prud’hommes, avec pour objectif de réaliser des économies.
Il a donné lieu à un décret en mai 2008, qui supprime certains Conseils des Prud’hommes, redéfinit les attributions des conseillers, leurs indeminisation s, et le temps maximal à consacrer aux actes principaux.
Le décret est consultable sur Legifrance.

Les tags de l'info



© 2008 -2012 - ToulÉco - Tous droits réservés

Réalisation : Spip par Octavo