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Publié le mercredi 6 juillet 2016 à 22h18min par Martin Venzal

Les modalités d’une reprise d’entreprise

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Plusieurs cas de figure peuvent se présenter lors de la reprise d’une entreprise : transmission, achat du fonds de commerce ou de titres sociaux…
Transmission familiale ou donation Ce type de reprise, qui s’inscrit dans le processus de la transmission à titre gratuit, suit les règles définies par les techniques du régime matrimonial, du testament ou de la donation. Il s’agit, dans la plupart des cas, d’une transmission à un membre de la (...)