ToulÉco

Publié le mercredi 4 février 2015 à 17h06min par Kevin Figuier

Loi Macron. A Toulouse, les greffiers du tribunal de commerce estiment « que les dés sont pipés ! »

Le projet de loi Macron vise à rendre les données collectées par les greffes ouvertes gratuitement au public. Cela pourrait représenter une perte de 1 million d’euro en chiffre d’affaires pour le greffe toulousain selon les professionnels.
A Toulouse, au tribunal de commerce, on tire la sonnette d’alarme. Avec l’article 19 de la loi Macron, les données du registre du commerce et des sociétés (RCS) seront ouvertes gratuitement au public via l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi). Les trois greffiers-associés de l’office (...)