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Publié le lundi 25 mars 2019 à 18h29min par La Rédaction

Aéroport de Toulouse Blagnac. Le tribunal de commerce refuse le séquestre judiciaire

Vendredi 22 mars, le tribunal de commerce de Paris a refusé la mise sous séquestre des actions détenues par Casil Europe au capital de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB) demandée par la CGT, Solidaires et FSU. Les opposants à la privatisation d’ATB espéraient bloquer la vente possible à un acheteur privé des 49,99% de parts détenues par l’actionnaire chinois le temps que la justice administrative valide définitivement la cession opérée en avril 2015 entre Casil Europe et l’État.

« Le juge des référés refuse le séquestre au motif que les syndicats ne seraient pas recevables (…) Il considère que seul le propriétaires des actions litigieuses, c’est-à-dire l’État, était en droit de demander le séquestre », a indiqué Me Christophe Lèguevaques qui a conseillé à ses clients de faire appel. Alors que le ministre de l’Économie Bruno le Maire a confirmé la semaine dernière aux actionnaires publics locaux l’engagement de l’État à conserver les 10,01% qu’il lui reste au capital d’ATB, le collectif anti-privatisation propose la création d’une holding publique dans laquelle l’État apporterait sa participation et les collectivités, leurs 40% d’actions.

Cette SAS serait « l’interlocuteur unique de l’opérateur qui détiendra les 49,99 % restant ». « La répartition du capital serait la suivante : CCI 49,99 %, Etat 20,02 %, Région, Département, Métropole 10 % chacune. Aucun acteur ne détiendrait le pouvoir seul et il pourrait être prévu, par un pacte d’actionnaires ou un règlement intérieur, des majorités renforcés en pourcentage des voix ou en participation d’au moins deux collectivités pour former une majorité », préconise le collectif.