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Publié le lundi 3 juin 2019 à 18h17min par Audrey Sommazi , La Rédaction

Aéroport Toulouse-Blagnac : Casil Europe évite une mise sous séquestre de ses parts

Il n’y a pas de mise sous séquestre des actions que détient Casil Europe dans la société Aéroport Toulouse-Blagnac (ATB). C’est la décision du tribunal de commerce de Toulouse qui s’est prononcé lundi 3 juin suite à un recours déposé par les actionnaires locaux minoritaires ( CCI, Région, Département et Toulouse Métropole). Même si la cour juge la demande des collectivités « recevable », elle estime « n’avoir les pouvoirs de se prononcer sur les demandes formulées au titre du séquestre ».

« Elle indique que seul l’État peut en faire la demande. Or, ce n’est pas exact. D’autres créanciers ont pu la demander », réagit Me Christophe Lèguevaques, avocat des opposants à la privatisation de l’aéroport, qui juge cette décision « frileuse ». En mars dernier déjà, une première demande de mise sous séquestre avait été déposée par trois unions départementales ( Solidaires, FSU et CGT) et avait été rejetée au motif que seul le propriétaire des actions litigieuses, c’est-à-dire l’État, était en droit de faire cette requête.

En revanche, le tribunal de commerce demande « l’ajournement de l’assemblée générale d’ATB prévue mercredi 5 juin et de toutes [les] assemblées à venir de cette même société jusqu’à ce que la décision pendante devant le Conseil d’État soit intervenue ou qu’il y ait un accord entre les parties ».

En mai dernier, le Conseil d’Etat avait été saisi par l’État pour casser l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 16 avril qui a annulé la procédure de privatisation partielle ayant permis au consortium chinois d’acquérir 49,99% des parts de la société de gestion de l’aéroport.
« En attendant, les dividendes ne peuvent pas être distribuées », conclut Me Lèguevaques.

« Nous sommes satisfaits de cette décision. La forte instabilité de l’actionnariat de la société ATB, liée aux incertitudes qui pèsent sur le premier actionnaire Casil Europe, rend impossible la tenue d’une assemblée générale dans un climat serein et constructif », indiquent les collectivités dans un communiqué de presse commun. « Dans un contexte d’insécurité juridique, nous souhaitons avant tout préserver les intérêts d’ATB et de ses actionnaires publics et locaux, et ainsi éviter que des décisions stratégiques soient prises sous l’influence d’un actionnaire dont la validité de la propriété de ses titres présente un doute sérieux et qui a annoncé vouloir sortir de l’actionnariat d’ATB. »
A.S.