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Publié le mardi 18 février 2014 à 21h20min par Nathalie Malaterre

Midi-Pyrénées. L’adoption de la loi sur la consommation réjouit les partisans de l’Indication géographique

Tout juste adoptée en vote solennel mercredi dernier au Sénat, la loi sur la consommation fait l’objet depuis hier d’une saisine auprès du Conseil constitutionnel. A l’instigation des sénateurs UMP qui estiment notamment irrecevable le premier article du texte relatif aux actions de groupe. En (...)