ToulÉco

Publié le mardi 26 novembre 2019 à 17h00min par Martin Venzal

Nouveau président et nouveaux défis pour le tribunal de commerce de Toulouse

Pour le futur président du tribunal de commerce de Toulouse Laurent Granel, l’année 2020 s’annonce dès à présent bien chargée. En cause, le nombre de contentieux croissant lié aux gilets jaunes, mais aussi l’arrivée prochaine des artisans dans la compétence des juges.

Le tribunal de commerce de Toulouse s’apprête à changer de président, en la personne de Laurent Granel. À partir de janvier 2020, ce retraité de l’aéronautique prendra en effet ses fonctions pour un mandat de quatre ans, succédant à Christian Bastide, qui assurait cette charge depuis 2016.

Installé place de la Bourse en plein cœur de la Ville rose, le tribunal de commerce est une vénérable institution dont le fonctionnement reste atypique : les juges y sont bénévoles et élus par leur pairs (commerçants et chefs d’entreprises par le biais des syndicats patronaux). Pour autant, « il y a un cursus à respecter pour être juge au tribunal de commerce », rappelle Christian Bastide. « Il s’agit d’une juridiction très spécialisée qui demande des compétences élargies. Nous recherchons aussi des membres avec de la disponibilité car c’est un mandat très chronophage. »
« Il faut être à la fois analytique et synthétique », précise Laurent Granel, actuellement vice-président du tribunal de commerce. « Il faut comprendre le vocabulaire mais aussi l’état d’esprit des juges ».

Car le tribunal de commerce n’est pas seulement sollicité pour gérer les litiges et les liquidations des quelque 80.000 entreprises de la Haute-Garonne. Avant cela, les bénévoles du tribunal organisent tout un travail de sensibilisation et d’écoute des entreprises en difficulté. « Quand vous avez un contentieux entre deux entrepreneurs, notre priorité, c’est de trouver un accord », confirme Christian Bastide, qui estime que plus d’un quart des 900 dossiers traités par an sont ainsi ré-orientés vers les juges de la conciliation.

Recrudescence des redressements judiciaires

Le tribunal de commerce est également appelé à prendre un poids plus important dans les années à venir. En effet, à partir de 2021, cette juridiction va récupérer sous son aile les litiges des artisans, jusque là traités par le tribunal de grande instance, soit plus de 40.000 entreprises supplémentaires en Haute-Garonne. Mais de façon plus immédiate, ce sont les difficultés des entreprises liées aux manifestations des gilets jaunes qui vont prendre de l’ampleur. « Les moratoires mis en place il y a un an arrivent à leur terme », constate Laurent Granel. « Nous avons donc commencé à mettre en place un guichet d’accueil pour que les commerçants assignés soit correctement défendus. L’objectif étant qu’ils soient systématiquement accompagnés par un avocat ou un expert-comptable. »

Le sujet pourrait prendre de l’ampleur dans les mois à venir, d’autant que la vague monte déjà : le mois dernier, les redressements judiciaires étaient en progression de 16% par rapport à octobre 2018 et les affaires de contentieux, de 6%. « Nous devons assister toutes ces personnes, c’est une question d’humanisme républicain », conclut Christian Bastide.
M.V.

Sur la photo : Laurent Granel, actuellement vice-président du tribunal de commerce de Toulouse, succède en janvier à Christian Bastide, président depuis 2016. Crédits : M.V. - ToulÉco.