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Publié le dimanche 13 janvier 2019 à 18h30min par La Rédaction

Toulouse. Un plan de relance et des demandes d’exonération pour les commerces impactés par les gilets jaunes

Afin d’aider les commerces touchées par les manifestations des gilets jaunes, les premières mesures d’un plan de soutien au commerce et à l’artisanat ont été définies samedi 12 janvier matin, suite à une réunion les acteurs concernés. Etaient présents le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc, les représentants de la Fédération des associations de commerçants de Toulouse, de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre des métiers et de l’artisanat, du Medef 31 et de la CPME 31.

Des actions au niveau local et au niveau national ont été initiées : un plan de plusieurs centaines de milliers d’euros sera proposé lors d’un conseil municipal exceptionnel. Ce dernier devra se prononcer sur plusieurs mesures comme l’exonération des droits de terrasse pour les mois de décembre et janvier pour les commerçants des zones impactées par les manifestations et les dégradations, l’exonération sur la même période des droits de place pour les commerçants des marchés de plein vent qui n’ont pas pu se tenir les jours de manifestations. Il sera également étudié l’éventualité d’étendre ce soutien à la Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE).

La région Occitanie sera également sollicitée pour la création d’un fonds d’urgence au bénéfice des commerçants et artisans du centre-ville. Ces actions viendront en compléments des fonds déjà mis en place par la CMA 31 et la CCI de Toulouse. L’Etat va également être sollicité : un courrier sera adressé au Président de la République afin de demander une exonération des charges sociales patronales pour les mois de décembre et janvier, une exonération globale de la Contribution Economique Territoriale pour la même période, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Une demande de report de la mise en application de la révision des valeurs locatives commerciales qui entraîne aujourd’hui une forte augmentation de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties va également être demandée.

Enfin, un plan de relance et de communication en faveur du Commerce de centre-ville et des zones particulièrement impactées, sera élaboré et déployé rapidement pour redynamiser le cœur de
ville.