ToulÉco

Publié le mercredi 20 septembre 2017 à 20h19min par Johanna Decorse

Procès AZF. Nouvelle polémique à l’approche du délibéré

Alors que Toulouse commémore ce jeudi 21 septembre le 16e anniversaire de la catastrophe d’AZF, les associations de victimes se mobilisent pour obtenir la vidéotransmission du délibéré du troisième procès en appel, rendu le 31octobre. Elles ont écrit à la Garde des Sceaux.

A quelques semaines du délibéré du troisième procès AZF, prévu le 31 octobre prochain, les associations de victimes de la plus grande catastrophe industrielle en France manifestent leur colère. Alors que l’intégralité des audiences qui se sont tenues en début d’année devant la cour d’appel de Paris ont été retransmisses à Toulouse, dans une salle du centre Pierre-Baudis, la justice a exclu de renouveler ce dispositif pour la décision finale.

A l’annonce de cette nouvelle, l’association de Familles endeuillées, Plus jamais ça ni ici ni ailleurs et l’association des Sinistrés du 21 septembre ont écrit à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, pour s’insurger. « La retransmission de l’intégralité des audiences du 24 janvier au 24 mai à Toulouse a été possible et la retransmission du délibéré ne le serait pas ? Le délibéré ne ferait donc pas partie intégrante du procès ? », s’interrogent-elles dans leur courrier du 12 septembre à la Garde des Sceaux.

« Mépris pour les victimes »

« Nous ne pouvons admettre que le délibéré du procès AZF se tienne sans les victimes qui attendent depuis 15 ans que justice soit rendue », poursuivent les associations qui déjà, s’étaient élevées contre la « délocalisation » de ce troisième procès à Paris. Pour elles, il n’est pas admissible que « la plus grande catastrophe industrielle en France avec 31 morts et des milliers de blessés, trois procès, soit une année d’audiences et de débats, se termine par une décision de justice réduite à un communiqué de l’AFP ».

« Nous ne pouvons admettre cette dernière injustice et ce mépris pour les familles endeuillées, les victimes et les sinistrés. A quoi ressemble une telle justice ? », se questionnent les associations qui demandent à Nicole Belloubet de « prendre toutes les mesures pour que la juridiction (…) désignée pour ce procès mettent en place le 31 octobre une retransmission du délibéré à Toulouse ».

Pour l’heure, le ministère de la Justice n’a pas réagi. Le retour est plus favorable du côté de la ville de Toulouse. « Le maire est d’accord pour mettre à disposition la salle des associations, sur le site du Mémorial, explique Pauline Miranda, présidente de l’association des Sinistrés du 21 septembre. Pour le reste, nous attendons ».
Johanna Decorse

Sur la photo : Le verdict de la catastrophe AZF sera prononcé à Paris, la plupart des victimes et sinistrés de la catastrophe basés à Toulouse ne pourront pas y assister. Crédits : Philippe Font - ToulÉco

Dix ans de procédure

Dans ce troisième procès qui s’était terminé le 24 mai dernier à l’issue de quatre mois de débats, le parquet général avait requis trois ans d’emprisonnement avec sursis et 45.000 euros d’amende contre l’ancien directeur de l’usine Serge Biechlin, poursuivi pour « homicides, blessures et destructions involontaires ». Pour Grande Paroisse, filiale du groupe Total, poursuivie en qualité de personne morale, les réquisitions étaient de 225.000 euros d’amende.

Pour les deux avocats généraux, l’exploitant de l’usine AZF n’a pas respecté la réglementation liée à son activité, en matière notamment de prévention des risques, ce qui serait selon eux la première cause de l’explosion. Ils avaient ainsi appelé à lever « doute déraisonnable » qui avait conduit les juges du tribunal correctionnel de Toulouse à prononcer la relaxe en 2009. De leur côtés, les juges de première instance avaient justifié ces relaxes par le lien de causalité « incertain » entre « la faute organisationnelle » au sein de l’usine et « les dommages » de l’explosion.

La décision du tribunal correctionnel avait été balayée en 2013 par la cour d’appel de Toulouse qui avait condamné les deux prévenus et validé la thèse de l’accident chimique des experts judiciaires. Cet arrêt avait été cassé en 2015 par la cour de cassation, d’où ce troisième procès. Au fil de tous ces épisodes judiciaires, les différentes parties sont restées sur leurs positions.

Pour les avocats de la défense qui ont toujours plaidé la relaxe, « il manque un maillon dans la chaîne de causalité entre la faute reprochée à l’exploitant et l’explosion ». Du côté des victimes et des parties civiles, ce sont bien « les fautes et des négligences de l’exploitant » de cette catastrophe industrielle, la plus meurtrière depuis 1945.
J.D.