« Les anciennes recettes de la taxe professionnelle seront intégralement compensées par l’Etat en 2010 », assurait, le 2 février dernier, le préfet de région Dominique Bur. « Ce sera également le cas en 2011, via cette fois un "Fonds national de garantie individuelle de ressources", lequel permettra d’équilibrer la répartition des recettes perçues grâce à la mise en place de nouvelles impositions. »
Parmi les nouveaux impôts, les entreprises seront donc désormais redevables de la « contribution économique territoriale » (CET), doté de deux composantes. La Cotisation foncière des entreprises d’un coté, qui correspond à l’ancienne part foncière de la taxe professionnelle, et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), proportionnelle quant à elle aux résultats (entre 0,5 et 1,5% du chiffre d’affaires).
Sept nouvelles taxes ont également été créées, à l’instar de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), qui concernera les entreprises telles que la SNCF ou encore France Telecom, jusqu’alors de gros contributeurs au titre de la taxe professionnelle. « L’éolien, le photovoltaïque, l’électricité… seront également taxés différemment », indique le préfet de Midi-Pyrénées. Une nouvelle organisation fiscale qui vise à « augmenter la compétitivité des entreprises ».
Pour l’ensemble des entreprises françaises, le gain est certes estimé à 4,3 milliards d’euros cette année. « La taxe professionnelle représentait une enveloppe de l’ordre de 842 millions d’euros en Midi-Pyrénées », estime Dominique Bur. L’engagement de compensation intégrale de l’Etat et le Fonds national de garantie devraient en outre préserver les collectivités locales d’une baisse de ressources (voir ci contre) pour les deux ans. Après 2011 ? La répartition, dès lors calculée à partir de multiples critères, pénalisera sans nul doute certaines…
Ingrid Lemelle
Photo d’illustration NN - Fotolia
