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P.S :

En 2011,
Les Communes recevront

La cotisation foncière des entreprises
26,5% de la CVAE
Une part de l’IFER des centrales électriques et des antennes de téléphonie mobile
La taxe sur les surfaces commerciales
La taxe d’habitation et sur le foncier non bâti

Les départements recevront

48,5% de la CVAE
Le reliquat de la taxe sur les conventions d’assurances et des droits de mutation à titre onéreux
Une part de l’IFER des centrales électriques et des antennes de téléphonie mobile
La taxe sur le foncier bâti

La région recevra

25% de la CVAE
Le produit de l’IFER sur le matériel roulant ferroviaire de voyageurs et sur les opérateurs de téléphonie fixe.

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Aéronautique (283/369)
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Réalisation : Spip par Octavo