ToulÉco

Publié le jeudi 17 novembre 2016 à 01h06min par Johanna Decorse

Télécoms. Nouveau round judiciaire pour les ex-SFR de Toulouse

La saga judiciaire entre les ex-SFR et l’opérateur de téléphonie est sur le point de se terminer. Le 17 novembre, une dernière vague de personnel a demandé devant la cour d’appel sa condamnation pour violation d’un accord de maintien de l’emploi. Décision en février.

Ils sont déjà près de 350 à Toulouse à avoir obtenu gain de cause devant la justice. Ce jeudi 17 novembre, 128 autres anciens salariés du centre d’appel SFR plaideront la leur devant la cour d’appel de Toulouse. Ils espèrent bien sûr que les juges confirmeront la condamnation prononcée en première instance, en février 2015, contre l’opérateur de téléphonie mobile pour violation de ses engagements en matière d’emploi.

Hasard du calendrier, ce nouveau procès intervient au moment même où SFR fait la une de l’actualité avec l’annonce d’un plan de départs volontaires portant sur la suppression de quelque 5000 postes d’ici 2019 auxquels pourraient s’ajouter 2000 transferts vers des filiales de la maison mère Altice.

30 millions d’euros demandés

Concernant les centre d’appels, l’affaire remonte à mai 2007. Quatre mois après s’être engagé dans un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) à maintenir l’emploi et ses effectifs durant trois ans, SFR annonce aux salariés de trois sites de SAV qu’il va les céder à Téléperformance et Arvato. Près de 1900 salariés des services clients de Toulouse, Lyon et Poitiers sont concernés. Dans la Ville rose, le transfert des 700 salariés du centre d’appel à Infomobile, filiale de Téléperformance a lieu en août 2007, après trois mois de grève musclée.

Peu nombreux au départ, les anciens salariés sont près de 1400 aujourd’hui à avoir ouvert un dossier devant la justice. Et jusqu’à présent, toutes les juridictions, les prud’hommes, la cour d’appel et la cour de cassation, dans un arrêt qui a fait jurisprudence en juin 2014, ont donné raison aux anciens salariés et condamné SFR. Au total, ce sont plus de 30 millions d’euros de dommages et intérêts qui ont été réclamés à l’opérateur, dont 5 millions à Toulouse sur les deux premières vagues de personnel. Les indemnisations vont selon les cas de 15.000 à 45.000 euros.

Bientôt la fin d’une saga judiciaire

Pour Me Romain Goeffroy qui accompagne depuis le début les ex-SFR dans leur combat de « David contre Goliath », SFR a orchestré « la plus grande fraude à l’emploi de ces vingt dernières années ». Et l’avocat a su convaincre les juges. A chaque étape de la procédure, ils ont considéré que SFR avait bien violé l’accord de GPEC et que l’opérateur avait fait perdre aux salariés toute chance de conserver leur emploi après une « collusion frauduleuse » avec Téléperformance.

« Pour s’exonérer d’un plan de sauvegarde de l’emploi qui aurait été difficile à justifier pour une machine à cash comme SFR, l’opérateur a cédé ses sites pour 1 euro symbolique et a versé à ses sous-traitants une soulte de 100 millions d’euros pour qu’ils financent un plan de départs volontaires et se débarrassent de 1900 salariés », résumé Eric Denjean, porte-parole des ex-SFR.

Après dix années de procédure pour faire reconnaître leur « préjudice moral et financier », la saga judiciaire est terminée pour les salariés de Poitiers et sur le point de l’être à Toulouse mais aussi à Lyon où ils sont 130 à attendre une décision de la cour de la cassation. « L’indemnisation doit être la sanction, martèle Me Geoffroy. Dans un pays qui compte 6 millions de chômeurs et de nombreuses entreprises en difficulté, il est inacceptable qu’un groupe riche à milliards détruise des emplois comme SFR s’apprête de nouveau à le faire ». La décision de la cour d’appel est attendue le 23 février prochain.
Johanna Decorse

Sur la photo : Eric Denjean, ancien délégué syndical central CFDT, porte-parole des ex-SFR et Me Romain Geoffroy qui accompagne les anciens salariés des centres d’appel depuis le début de leur combat judiciaire. Photo Hélène Ressayres - ToulÉco.