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Publié le mercredi 20 novembre 2019 à 18h12min par La Rédaction

Toulouse accueillera la cour administrative d’appel d’Occitanie

Le Conseil d’Etat a annoncé, mardi 19 novembre, qu’au vu « des résultats de l’analyse technique et financière des projets », le ministère de la Justice a retenu le site de l’ancien rectorat de Toulouse pour l’implantation de la cour administrative d’appel de la région Occitanie. L’ouverture est prévue à la fin de l’année 2021. Montpellier était également en lice pour recevoir cette institution.

Selon la Mairie de Toulouse qui a réagi par voie de communiqué, « cette création est une décision positive car elle va rapprocher le citoyen des lieux de justice. Actuellement, les habitants d’Occitanie, selon leur résidence, doivent se rendre à Bordeaux ou à Marseille. Notre territoire est en retard en matière d’organisation de la justice administrative par rapport aux autres régions. La décision du gouvernement vient effacer ce manque ».

Les cours administratives d’appel sont compétentes dans un vaste champ de contentieux entre les justiciables et les administrations. L’ancien rectorat accueillera donc soixante magistrats et personnels administratifs.