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Publié le mercredi 13 mars 2019 à 22h03min par La Rédaction

Aéroport. Le tribunal de commerce de Paris rendra sa décision le 22 mars

La demande de « mise sous séquestre » des actions détenues par Casil Europe au capital de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac a été examinée ce mercredi 13 mars par le tribunal de commerce de Paris qui a mis sa décision en délibéré au 22 mars prochain. Les unions départementales de la Haute-Garonne des syndicats CGT, Solidaires et FSU avaient saisi la juridiction parisienne le 22 février dernier en assignant en référé les représentants de Casil Europe mais aussi de l’Etat et des quatre actionnaires publics d’ATB, la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse, Toulouse Métropole, la région Occitanie et le département de Haute-Garonne qui conservent 40 % de parts.

Par cette action en justice, les opposants à la privatisation de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac, espèrent bloquer la vente éventuelle des 49,99 % de parts détenues par Casil Europe à un acheteur privé le temps que la justice administrative se prononce sur la validité de la cession en avril 2015 entre le consortium chinois et l’Etat.

La cour administrative d’appel de Paris rendra d’ici deux à dix semaines sa décision dans ce volet. Lundi 11 mars, le rapporteur public a conclu dans son avis consultatif à « la nullité des actes administratifs » qui ont conduit à cette vente. Dans le dossier ATB, le prochain rendez-vous au calendrier est la rencontre prévue le 21 mars entre le ministre de l’Economie Bruno Le Maire et les actionnaires publics locaux. Ces derniers veulent obtenir de l’Etat qu’il s’engage à conserver les 10,01% qu’il lui reste dans la plateforme toulousaine.
J.D.