A M PRIMEUR / M. SPETTEL et Mme MOULIERES
Autre (rédaction libre)
RÉSIALIATION AMIABLE DU BAIL
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 novembre 2025, il a été procédé à la résiliation amiable du bail existant entre les parties :
La société A M PRIMEUR
Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 15.000 € dont le siège social se situe 2, Avenue du Bruguet à BRUGUIERES (31150) immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 918 067 562, représentée par sa gérante, Madame Magali GORRIZ épouse PORTE, et Madame Magali GORRIZ épouse PORTE, née le 17 août 1972 à Pézénas, Le preneur
Et
Monsieur Alain SPETTEL né le 03 juin 1946 à Toulouse et Madame Françoise MOULIERES née le 31 mars 1949 à Graulhet, retraités, demeurant ensemble 2 Bis, Avenue du Bruguet à BRUGUIERES (31150), le bailleur
Il est rappelé que ce bail portant sur le local sis 2 avenue du Bruguet à BRUGUIERES (31150), à destination de vente de fruits et légumes, fruits secs, a été conclu pour une durée de 9 années pleines et consécutives ayant commencé à courir le 14 avril 2014 et depuis prorogé.
L’acte de résiliation prévoit que la résiliation prendra effet le 1er novembre 2025.
Cet acte ne comporte pas de versement d’une indemnité de résiliation.
Il est précisé que les oppositions seront reçues en la forme légale par Maître Romain Sintès, avocat au Barreau de Toulouse situé 1, place Ivan Paul Lafont à Saint Jory (31790).
Annonce publiée sur touleco.fr le mercredi 12 novembre 2025, fin de publication le samedi 13 décembre 2025, référence : AL48989
Annonce publiée sur actulegales.fr, référence : 3612557