ARACT LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI-PYRENEES

Informations

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ASSOCIATION REGIONALE POUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION OCCITANIE dite ARACT LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI-PYRENEES ou ARACT OCCITANIE

  • Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
  • Déclarée à la Préfecture de Haute-Garonne le 26 mai 2016
  • Siège social : 25 rue Roquelaine 31000 TOULOUSE
  • N° RNA W313024607
  • SIRET 821 789 856 00019
  • Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, l’assemblée générale extraordinaire de l’association dénommée « ASSOCIATION REGIONALE POUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION OCCITANIE » dite « ARACT LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI-PYRENEES » ou « ARACT OCCITANIE », association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Haute-Garonne le 26 mai 2016 (publication au JO le 4 juin 2016) - N° d’identifiant au Répertoire national des associations W313024607, ayant son siège social au 25 rue Roquelaine à Toulouse (31000), SIRET 821 789 856 00019 et un établissement à Immeuble le Phénix Bâtiment 9 – 1350 avenue Albert Einstein à Montpellier (34000) SIRET 821 789 856 00027 (ci-après « l’Association »), se réunira le 29 juin 2022 à 9h30 pour se prononcer sur le projet de fusion de l’Association avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, établissement public administratif.
  • Le présent avis est réalisé en application de l’article 1, I, 1° du décret n°2022-624 du 22 avril 2022.
  • Pour avis.

Annonce n° 34530 - Publiée le vendredi 10 juin 2022 - Fin de publication : lundi 11 juillet 2022

Source : https://www.touleco.fr/ARACT-LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES,34530