Aux termes d’un acte sous seing privé en date à COLOMIERS (31), du 17 mars 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination sociale : CAPSUL CORP
- Forme sociale : Société par actions Simplifiée,
- Siège social : 9 Chemin de la Salvetat 31770 COLOMIERS,
- Objet social : La création, le développement, l’exploitation d’applications mobiles,
- Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de
la Société au RCS, - Capital social : 5 000 euros,
- Présidence : M. Charef SENOUCI demeurant 73 Avenue de Plaisance,
Villa 12 31270 CUGNAUX, - Directeur général : M. Ruddy BOTSHILA TOOLY demeurant 23 Avenue des Pyrénées 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES,
- Cessions d’actions : Les cessions sont libres entre actionnaires. Les actions de la société ne peuvent être cédées au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du titulaire, ou à toute autre personne physique ou morale, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés.
- Immatriculation de la Société au RCS de TOULOUSE.
La Présidence