Suivant acte reçu par Me Jennifer BAUMGARTNER, notaire, le 4 août 2022
- M Jean-Louis CAZES et Mme Michèle BORT, demeurant à PECHBONNIEU (31) 7 imp cabu, mariés à la mairie de LA COURNEUVE (93) le 24 avril 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage, ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint.
- Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y à lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Me BAUMGARTNER (CRPCEN 31177) où domicile a été élu à cet effet.
- Pour insertion, le notaire