AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Florent ESPAGNO, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « ESPAGNO et Associés », titulaire :
– d’un Office Notarial situé à MURET (Haute-Garonne), 56, Avenue Jacques Douzans,
– et d’un Office Notarial situé à TOULOUSE (Haute-Garonne), 3, boulevard Maréchal Leclerc, Exerçant en l’office Notarial de MURET, CRPCEN 31029,
le 4 mai 2023, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. ENTRE :
Monsieur Hubert Yves René CHELLE, Retraité, et Madame Marie-Claude SAVARIEAU, Retraitée, demeurant ensemble à ROQUES (31120) 19 Bis rue des Genêts.Monsieur est né à TOULOUSE (31000) le 22 décembre 1955, Madame est née à TOULOUSE (31000) le 4 juin 1960. Mariés à la mairie de ROQUES (31120) le 1er décembre 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.