EPOUX DAVIN- KAISER

Aménagement de régime matrimonial

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Suivant acte reçu par Maître Benoît GAILLARD, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à BLAGNAC (HAUTE GARONNE), 10 Avenue du Parc, CRPCEN 31126, le 7 septembre 2022, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Pierre André Henri DAVIN, retraité, et Madame Isabelle KAISER, informaticienne, demeurant ensemble à BLAGNAC (31700) 40 Rue des Buches.
Monsieur est né à TOULOUSE (31000) le 15 novembre 1955,
Madame est née à SAINT-DENIS (93200) le 21 mars 1962.
Mariés à la mairie de GLAND (89740) le 7 octobre 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté
APPORT DE BIEN PROPRE
Monsieur Pierre André Henri DAVIN déclare apporter :
Désignation
Dans un ensemble immobilier sis à CHATENAY-MALABRY (HAUTS-DE-SEINE) 92290 11 Rue des Prés Hauts, figurant ainsi au cadastre :
Section N° Lieudit Surface
V 0043 11 RUE DES PRES HAUTS 00 ha 28 a 20 ca
Désignation des biens :
Lot numéro sept (7) Lot numéro quarante-neuf (49) Lot numéro quatre-vingt-trois (83) Lot numéro quatre-vingt-quatre (84)
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.

Annonce n° 35275 - Publiée le jeudi 8 septembre 2022 - Fin de publication : dimanche 9 octobre 2022

Source : https://www.touleco.fr/EPOUX-DAVIN-KAISER,35275