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Modifications

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  • Ancien mode de gestion : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
  • Nouveau mode de gestion : Société anonyme à conseil d’administration
    au capital de 6 751 560 euros
    Siège social : 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE
    384.043.352 RCS TOULOUSE +
    Aux termes de l’assemblée générale mixte du 5 juin 2022, il a été décidé :

L’adoption de la gestion par un Conseil d’Administration (en lieu et place d’un directoire et conseil de surveillance dans le mode de gestion antérieur), avec effet au 5 juin 2022 sans création d’un être moral nouveau, et l’adoption de nouveaux statuts qui régiront désormais la société.
L’objet, le siège social et le montant du capital n’ont pas été modifiés.
L’organe social désormais en charge de l’agrément est le Conseil d’Administration (en lieu et place du Conseil de Surveillance dans le mode de gestion antérieur).
Les statuts de la société sous sa nouvelle forme ont été adoptés le même jour, comprenant notamment la modification de tout article concerné par l’adoption de la nouvelle forme sociale.
Ancienne mention :
Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Nouvelle mention :
Forme : Société Anonyme à Conseil d’Administration
Les mentions antérieures propres aux sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance sont purement et simplement supprimées.
L’assemblée susvisée a :
1/ constaté le maintien des mandats des commissaires aux comptes titulaires de KPMG SA et de EURAUDIT.
2/ décidé de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant de SALUSTRO REYDEL arrivant à expiration.
3/ constaté la cessation de plein droit des fonctions des membres du conseil de Surveillance :

  • Pierre CALMELS, né le 29 novembre 1936 à Ploubazlanec (22) demeurant 12 route Coz Castel 22500 PAIMPOL (également Président du Conseil de Surveillance)
  • Adrien FABRE, né à L’Union (31) le 13 juin 1989, demeurant 15 chemin de la plaine Andrau 31140 Aucamville (également Vice-Président du Conseil de Surveillance)
  • Joëlle PAILLOUX née CALMELS, née à Toul (54) le 1er mai 1983, demeurant 8 rue du Château Villetard 41500 Maves.
    4/ constaté la cessation de plein droit des fonctions des membres du Directoire :
  • Catherine MALLET née PECH, le 26 mai 1969 à Toulouse (31) domiciliée 14 chemin des Bouzigues Cidex 3004 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUE (également Présidente du Directoire) ;
  • Marine CANDELON-BONNEMAISON, née CALMELS, le 2 décembre 1961 à PARIS 01 (75), domiciliée Lieu-dit Couloumé 32190 CASTILLON-DEBATS ;
  • Jean-Louis PECH, né le 19 décembre 1960 à Toulouse (31) domicilié 448 bis avenue de Fronton Résidence La Catalogne 31000 TOULOUSE.
    5/ nommé en qualité d’administrateurs :
  • Jean-Louis PECH, né le 19 décembre 1960 à Toulouse (31) domicilié 448 bis avenue de Fronton Résidence La Catalogne 31000 TOULOUSE ;
  • Catherine MALLET née PECH, le 26 mai 1969 à Toulouse (31) domiciliée 14 chemin des Bouzigues Cidex 3004 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUE ;
  • Marine CANDELON-BONNEMAISON, née CALMELS, le 2 décembre 1961 à PARIS 01 (75), domiciliée Lieu-dit Couloumé 32190 CASTILLON-DEBATS ;
  • Jean-François CALMELS, né à Toulouse (31) le 26 novembre 1968 demeurant 5 impasse du Petit Pommier – 35780 La Richardais ;
  • Pierre CALMELS, né le 29 novembre 1936 à Ploubazlanec (22) demeurant 12 route Coz Castel 22500 PAIMPOL ;
  • Adrien FABRE, né à L’Union (31) le 13 juin 1989, demeurant 15 chemin de la plaine Andrau 31140 Aucamville ;
  • Joëlle PAILLOUX née CALMELS, née à Toul (54) le 1er mai 1983, demeurant 8 rue du Château Villetard 41500 Maves.
    Aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration du 5 juin 2022 :
  • Pierre CALMELS, ci-avant désigné a été nommé Président du Conseil d’Administration,
  • Catherine MALLET née PECH, ci-avant désignée, a été nommée Directrice Générale,
  • Jean-Louis PECH, ci-avant désigné, a été nommé Directeur Général Délégué,
  • Marine CANDELON-BONNEMAISON ci-avant désignée, a été nommée Directrice Générale Déléguée,
  • Jean-François CALMELS, ci-avant désigné, a été nommé Directeur Général Délégué,

Mention sera faite au RCS de TOULOUSE
Pour avis.

Annonce n° 35060 - Publiée le lundi 25 juillet 2022 - Fin de publication : jeudi 25 août 2022

Source : https://www.touleco.fr/L-P-2-C,35060