Aux termes d’un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 31/01/2023, enregistré au Service Départemental de l’Enregistrement Toulouse le 06/02/2023 Dossier 2023 00003663 référence : 3104P61 2023 A 00336, M. William Jean Daniel DUCELLIER, garagiste, demeurant à ROQUES (31120), 13 rue des deux provinces, lot. les coquelicots, né à PARAY LE MONIAL (Saône et Loire) le 20 juin 1969, célibataire, non pacsé, de nationalité française, entrepreneur individuel immatriculé au R.C.S de TOULOUSE sous le n° 788 858 025,
A CEDE A : la Société DPF AUTOMOBILES, S.A.RL au capital de 1.500 € dont le siège social est 10 Rue du Colonel Driant, 31400 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S de TOULOUSE sous le n° 922 227 749, prise en la personne de ses co-gérants,
- Désignation du fonds : Le fonds de commerce et artisanal de commerce de gros d’équipements automobiles, réparation, entretien de véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes, vente de pièces neuves de véhicules, petite carrosserie sis 10 Rue du Colonel Driant, 31400 TOULOUSE, lui appartenant, connu sous l’enseigne et le nom commercial « ETABLISSEMENT ARAC » et pour lequel il est immatriculé au R.C.S de TOULOUSE sous le n° 788 858 025, et à l’INSEE sous le n° SIRET 788 858 025 00018, et au répertoire des Métiers. Le Cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter rétroactivement du 01/01/2023. L’entrée en jouissance a été fixée au 01/01/2023.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €), s’appliquant : - aux éléments incorporels pour 26.943,00 €,
- au matériel, aménagement et mobilier pour 3.057,00 €.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au cabinet de Maître Blandine ANGLADE, Avocat au Barreau de TOULOUSE, domiciliée 27 Rue Théodore OZENNE, 31000 TOULOUSE où domicile a été élu à cet effet.