SCCV 21 Chemin Palanque

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 19 novembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile de Construction-Vente

Dénomination sociale : SCCV 21 Chemin Palanque

Siège social : 13 rue Paul Mesplé, ZAC Basso Cambo, 31100 TOULOUSE

Objet social : l’acquisition d’une assiette foncière sise à LAUNAGUET (31140 HAUTE-GARONNE), lieudit Boudou, figurant au cadastre : section AN, numéro 698, parcelle de terrain d’une surface de 9112m² environ à détacher d’un plus grand corps ; la démolition de tout ou partie des immeubles existants sur cette assiette foncière ; la construction sur ce terrain, selon les possibilités résultant du permis de construire, d’un groupement d’immeuble d’habitations ; la vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; la gestion et l’entretien du groupement d’habitations jusqu’à la cession de la dernière fraction ; et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières (dont notamment l’ensemble des opérations liées à l’obtention, auprès des Organismes Financiers Prêteurs, du Financement ainsi que de la Garantie Financière d’Achèvement permettant la réalisation du programme à créer),susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l’exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la Société son caractère civil, ou incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation en matière de Sociétés Civiles de Construction-Vente constituées en vue de la vente d’immeubles.

Durée de la Société : 30 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS

Capital social : 1 000 euros, en numéraire

Gérance : la SA GROUPE PROMO MIDI, dont le siège social est 13 rue Paul Mesplé, ZAC Basso Cambo, 31100 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 381 082 072

Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, toute cession à des tiers est soumise à l’agrément préalable des associés.

Immatriculation de la Société au RCS de TOULOUSE