Tous les articles « Tribunal de commerce de Toulouse »

Le tribunal de commerce de Toulouse, le Conseil départemental de l’accès au droit de la Haute-Garonne et l’Ordre des avocats du Barreau de Toulouse lancent une cellule gratuite (...)

Le 8 janvier dernier, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Haute-Garonne (Capeb 31), et le tribunal de commerce de Toulouse ont signé une (...)

Le 19 janvier 2021, en raison de la crise du Covid-19, l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Toulouse s’est déroulée en comité restreint. Après l’installation (...)

Le tribunal de Commerce de Toulouse fait savoir qu’il continue d’être présent pour accompagner les chefs et cheffes d’entreprise et les aider à sortir de la crise actuelle, « (...)

Lors de l’audience solennelle du tribunal de commerce de Toulouse qui s’est déroulée le 22 janvier, Laurent Granel a pris officiellement ses fonctions de président du Tribunal de (...)

Pour le futur président du tribunal de commerce de Toulouse Laurent Granel, l’année 2020 s’annonce dès à présent bien chargée. En cause, le nombre de contentieux croissant lié aux (...)

Si vous êtes gérant ou cadre dirigeant d’une entreprise enregistrée au registre du commerce, que vous avez la nationalité française et un âge compris entre 30 et 75 ans, alors vous (...)

Vingt anciens salariés du bâtiment viennent de faire la preuve que leur ancien employeur avait sciemment organisé la liquidation de sa société. Une pratique frauduleuse courante (...)

Lors d’un dernier conseil municipal, la mairie de Toulouse a voté une délibération formalisant un partenariat avec le Tribunal de commerce de la ville afin de développer la (...)

Les cinquante-deux juges consulaires du tribunal de commerce de Toulouse sont en grève, depuis ce lundi 11 mai, pour protester contre une disposition de la loi Macron. (...)