Tous les articles « Justice »

Philippe Martin, le président socialiste du département du Gers (pour la première fois élu à ce poste en 1998), a annoncé sa démission mercredi 6 janvier. Il venait d’être condamné à (...)

Plus d’une centaine de magistrats, avocats et greffiers répondaient à un appel national mercredi 15 décembre 2021 au tribunal judiciaire de Toulouse pour dénoncer leurs conditions (...)

Le tribunal administratif de Toulouse « vient de rejeter la demande de suspension de l’arrêté du 31 août 2021 par laquelle le maire du Séquestre a interdit provisoirement l’usage du (...)

Plusieurs dizaines d’avocats ont manifesté devant le tribunal de Toulouse pour dénoncer une loi visant à limiter le secret professionnel qu’ils entretiennent avec leurs clients. (...)

Dès le lendemain de l’explosion de l’usine AZF, Frédéric Arrou est devenu leur voix et leur visage. Vingt ans après la catastrophe, l’ancien président de l’association des Sinistrés (...)

C’était hélas attendu. Le jeudi 16 septembre, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la liquidation judiciaire de la fonderie Sam installée à Viviez, dans l’ancien bassin (...)

Le mois d’avril, avec ses gelées tardives, a été difficile pour de nombreux agriculteurs. Mais pas seulement. Les Vauréens et habitants des communes environnantes ont également, (...)

Comme chaque année, le Tribunal de Commerce de Toulouse procède à un renouvellement partiel de ses juges et recherche des chefs d’entreprise pour exercer cette fonction. Pour (...)

ToulÉco est désormais habilité Service de presse en ligne pour les Annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Garonne. Pour diffuser vos annonces auprès de (...)

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné vendredi 2 avril les actuels gérants du groupe de restauration All for You à trois ans de prison dont vingt-six mois avec sursis (...)