Tous les articles « Justice »

Soulagé, Florian Muszumanski. Le 3 février dernier, devant le tribunal correctionnel de Toulouse, le jeune dirigeant de Micropital, entreprise spécialisée dans le dépannage et la (...)

Le dirigeant de Micropital, entreprise spécialisée dans le dépannage et la réparation de matériel informatique, est accusé d’avoir escroqué des personnes. Il est jugé par le tribunal (...)

ToulÉco est désormais habilité Service de presse en ligne pour les Annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Garonne. Pour diffuser vos annonces auprès de (...)

Ce mardi 1er décembre, neuf associations, dont Nature et Progrès et Campagne Glyphosate France, née en Ariège, ont déposé plusieurs plaintes au pôle santé du parquet de Paris pour (...)

Alors que les bars et les salles de sport ont été déboutés par la justice dans leur volonté d’ouvrir pendant cette période de restrictions sanitaires, les salles de yoga, elles, ont (...)

Statuant en référé, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’application des dispositions de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne qui imposait la fermeture, du 13 octobre (...)

Le Premier ministre Jean Castex sera en visite à Toulouse le vendredi 9 octobre dans la matinée, accompagné du ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports (...)

Après le Levothyrox et Linky, c’est aux assureurs que s’attaque l’avocat toulousain Christophe Leguevaques en lançant une action collective pour prendre en charge les pertes (...)

Le tribunal de Commerce de Toulouse fait savoir qu’il continue d’être présent pour accompagner les chefs et cheffes d’entreprise et les aider à sortir de la crise actuelle, « (...)

Le Toulousain Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris et codirecteur des actions collectives de MySmartCab.fr, lance une action en justice visant les dividendes des (...)