Tous les articles « Justice »

Alors que les bars et les salles de sport ont été déboutés par la justice dans leur volonté d’ouvrir pendant cette période de restrictions sanitaires, les salles de yoga, elles, ont (...)

Statuant en référé, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’application des dispositions de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne qui imposait la fermeture, du 13 octobre (...)

Le Premier ministre Jean Castex sera en visite à Toulouse le vendredi 9 octobre dans la matinée, accompagné du ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports (...)

Après le Levothyrox et Linky, c’est aux assureurs que s’attaque l’avocat toulousain Christophe Leguevaques en lançant une action collective pour prendre en charge les pertes (...)

Le tribunal de Commerce de Toulouse fait savoir qu’il continue d’être présent pour accompagner les chefs et cheffes d’entreprise et les aider à sortir de la crise actuelle, « (...)

Le Toulousain Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris et codirecteur des actions collectives de MySmartCab.fr, lance une action en justice visant les dividendes des (...)

Intermédiaires fictifs, cadeaux luxueux, financements douteux... Dans cette affaire de corruption, Airbus a payé le prix fort : une amende record qui lui permet d’éviter des (...)

Après une pétition sur internet qui a rassemblé plus de 12.000 signatures, deux avocats proposent une action collective en justice pour faire respecter le droit des consommateurs (...)

D’ordinaire discrets, les avocats toulousains mènent depuis plusieurs semaines des actions pour protester contre une réforme des retraites qu’ils jugent inique pour leur (...)

C’est « une victoire » pour les victimes d’AZF. En confirmant l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui en 2017 a condamné Grande Paroisse et le directeur de l’usine, la cour de (...)