Tous les articles « Justice, informatique »

Les avocats toulousains grondent. Ils ont décidé de se mettre en grève ce mardi 18 novembre, et ce jusqu’à vendredi 21 inclus. Contrairement aux précédentes mobilisations, et (...)

Ce mardi 21 octobre, la Cour de justice européenne a en partie confirmé l’annulation de la marque Laguiole à un entrepreneur d’Île-de-France qui l’avait déposée en 2005 à l’échelle (...)

Le 15 septembre, Altran a été condamnée à verser 630.000 euros à vingt-et-un de ses salariés. Le groupe français de conseil en innovation et d’ingénierie était jugé pour non-paiement (...)

La Région Midi-Pyrénées a-t-elle favorisé des sociétés appartenant à des parents de Kader Arif ? C’est pour répondre à cette question que le parquet de Toulouse a ordonné une enquête (...)

Une plateforme de monnaie virtuelle illégale a été démantelée la semaine dernière par la section recherche de la gendarmerie de Midi-Pyrénées. Au total, 388 bitcoins d’une valeur (...)

En cassant la décision de la cour d’appel de Toulouse qui avait rendu l’Américain Molex coresponsable du licenciement des 283 salariés de Villemur-sur-Tarn par sa filiale (...)

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné ce jeudi 26 juin les dirigeants de Gerlero à deux ans de prison avec sursis et à de lourdes amendes pour avoir stocké (...)

Les avocats toulousains ont décidé de répondre à l’appel national à la grève illimitée du Conseil national du barreau (CNB). Toutes les audiences programmées les 25 et 26 juin sont (...)

Huit salariés de la société Gerlero & Fils, aujourd’hui en liquidation judiciaire, poursuivaient les gérants ce jeudi 17 avril, pour les avoir exposé à de l’amiante. Pas moins (...)

Le tribunal de commerce de Toulouse a jugé que la vente de cigarettes électroniques hors du réseau des buralistes constituait pour eux une « concurrence déloyale ». L’avocat des (...)