Tous les articles « Justice »

L’agrandissement de l’entreprise Gallès, spécialisée dans l’élevage de poules pondeuses située à Lescout, ravive le conflit qui oppose le dirigeant de cette PME au (...)

Le tribunal judiciaire de Toulouse a sonné le glas : il a ordonné aux ex-salariés de la Sam de quitter l’usine qu’ils occupent depuis 134 jours mardi 5 avril, à (...)

Ce mardi 29 mars, le tribunal judiciaire de Rodez a ordonné l’évacuation de l’usine Sam, à Viviez, occupée par les anciens salariés depuis 129 jours (...)

Les anciens de la Société aveyronnaise de métallurgie (Sam), implantée à Viviez, dans l’ancien bassin minier sinistré de Decazeville, disposent de quelques jours, (...)

Le tribunal de commerce de Toulouse a fait sa rentrée solennelle le 25 janvier. L’occasion pour son président Laurent Granel de faire le point sur son (...)

Philippe Martin, le président socialiste du département du Gers (pour la première fois élu à ce poste en 1998), a annoncé sa démission mercredi 6 janvier. Il (...)

Plus d’une centaine de magistrats, avocats et greffiers répondaient à un appel national mercredi 15 décembre 2021 au tribunal judiciaire de Toulouse pour (...)

Le tribunal administratif de Toulouse « vient de rejeter la demande de suspension de l’arrêté du 31 août 2021 par laquelle le maire du Séquestre a interdit (...)

Plusieurs dizaines d’avocats ont manifesté devant le tribunal de Toulouse pour dénoncer une loi visant à limiter le secret professionnel qu’ils entretiennent (...)

Dès le lendemain de l’explosion de l’usine AZF, Frédéric Arrou est devenu leur voix et leur visage. Vingt ans après la catastrophe, l’ancien président de (...)