Tous les articles « Justice »

Les actionnaires locaux de l’aéroport Toulouse-Blagnac vont déposer d’ici quelques jours une requête auprès du tribunal de commerce de Toulouse afin d’obtenir la (...)

L’Etat ne veut pas d’une annulation de la procédure de privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac et a décidé de se pourvoir en cassation. Un nouveau (...)

Poussés à intégrer de plus en plus le numérique dans leur profession, les avocats toulousains y voient un gain pour certaines tâches sans valeur ajoutée. Mais (...)

Le parquet de Toulouse a ouvert le 17 avril une information judiciaire après la mort, fin mars, de cinq résidents de l’Ehpad La Chêneraie à Lherm des suites (...)

Le vice président du Conseil d’Etat était en déplacement mi-avril à Toulouse afin de déterminer l’emplacement de la prochaine cour administrative d’appel. (...)

Le tribunal des prud’hommes de Toulouse a tranché dans le litige qui oppose depuis plusieurs mois la Fédération française de rugby (FFR) à l’ancien (...)

Alors que cinq personnes âgées sont mortes dimanche soir et lundi à l’Ehpad de la commune du Lherm au sud de Toulouse suite à une vraisemblable intoxication (...)

C’est une première. Le 12 mars, un juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse a ordonné à Enedis de n’installer aucun appareil Linky chez les (...)

Alors que le processus de vente lancé par Casil Europe se poursuit, le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Paris a pointé un vice (...)

Dans le cadre du programme immobilier dévoilé par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet le 18 octobre dernier, 15.000 nouvelles places de prison seront (...)