Annonces légales

La tarification des annonces judiciaires et légales évolue à partir du 1er janvier 2022. Désormais, celle-ci est calculée au plus juste en fonction du nombre de caractères - espaces compris - qui la compose. Pour l’année 2022, dans le département de la Haute-Garonne, le tarif d’un caractère est de 0,183 euros HT.

Par ailleurs, plusieurs publications sont désormais facturées au forfait, quelque soit le volume de texte. C’est le cas pour les publications concernant les créations de sociétés (Société anonyme, SARL, SCI, etc.).

Celles-ci peuvent être commandées directement sur la boutique ToulÉco, rubrique Annonces Légales, ou par mail : ajl@touleco.fr
Vous êtes un professionnel ? Pour un suivi personnalisé, contactez directement Germain Chesneau : germain.chesneau@touleco.fr


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  • Délais de réponse : 1 mois à partir de la date de parution
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    code VENTE HLM ou par mail : offrehlm@groupedeschalets.com

Annonce n° 34324 - Publiée le samedi 21 mai 2022 - Fin de publication : lundi 20 juin 2022

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Avis de saisine de légataire universelle

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

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Suivant testament olographe en date du 18 novembre 2021,

Madame Brigitte Jeannine Marie Thérése COSTAMAGNA, en son vivant
retraitée, demeurant à LESPINASSE (31150) 11 rue de la plage n° 23.
Née à TOULOUSE (31000) , le 2 juin 1956.
Divorcée de Monsieur Jean-Louis Bernard REUTENAUER, suivant jugement
rendu par le de TOULOUSE (31000) le 26 juin 1990, et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à LESPINASSE (31150) (FRANCE), le 5 avril 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt
aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu
par Maître Pierre BELARGE, Notaire soussigné, associé de la société
d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « ESPAGNO et Associés
 »,dont le siège social est situé à MURET (Haute-Garonne), 56, Avenue
Jacques Douzans, titulaire :, le 12 mai 2022, duquel il résulte que le légataire
remplit les conditions de sa saisine.

  • d’un Office Notarial situé à MURET (Haute-Garonne), 56, Avenue
    Jacques Douzans,
  • et d’un Office Notarial situé à TOULOUSE (Haute-Garonne), 3,
    boulevard Maréchal Leclerc,
    Exerçant en l’office Notarial de TOULOUSE
    Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout
    intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître
    Pierre BELARGE, notaire à TOULOUSE 3 boulevard Maréchal Leclerc,
    référence CRPCEN : 31163, dans le mois suivant la réception par le greffe du
    tribunal de grande instance de TOULOUSE de l’expédition du procès-verbal
    d’ouverture du testament et copie de ce testament.
    En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en
    possession.

Annonce n° 34335 - Publiée le vendredi 20 mai 2022 - Fin de publication : lundi 20 juin 2022

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Avis de saisine de légataire universelle

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Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 21 juillet 2012,

Madame Yvonne Marcel Henriette AUSSIBAL, en son vivant retraitée, demeurant à BELBERAUD (31450) chemin des Treizes Vents Maison de retraite.
Née à PERIGUEUX (24000), le 27 juillet 1924.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à BELBERAUD (31450) (FRANCE) , le 16 février 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florent ESPAGNO, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « ESPAGNO et Associés », titulaire :

  • d’un Office Notarial situé à MURET (Haute-Garonne), 56, Avenue Jacques Douzans,
  • et d’un Office Notarial situé à TOULOUSE (Haute-Garonne), 3, boulevard Maréchal Leclerc,
    Exerçant en l’office Notarial de MURET, le 12 mai 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
    Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Florent ESPAGNO notaire à MURET (31600) , référence CRPCEN : 31029, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TOULOUSE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
    En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce n° 34334 - Publiée le vendredi 20 mai 2022 - Fin de publication : lundi 20 juin 2022

BI.Tapis

Constitution de Société par action simplifiée (SAS)

  • AVIS DE CONSTITUTION
  • Par acte SSP du 20 mai 2022, il a été constitué une SAS dénommée : BI.Tapis
  • Siège social : 33, Allée René Descartes 31770 COLOMIERS
  • Capital : 1.000€ - durée : 99 ans
  • Objet : Fabrication et vente de tapis, de coussins et objets textile, de tableau (textile, laine, etc..), de vente d’objets de décoration (murale, extérieure,) et de porteclés.
  • Président : Madame Justine BALLARIN
  • Directeur Général : Monsieur Rémi ICART, demeurant ensemble 33, Allée René Descartes 31770 COLOMIERS
  • Les cessions sont soumises à l’agrément préalable des associés à la majorité des deux-tiers des associés disposant du droit de vote. Les décisions collectives sont adoptées à la majorité des voix des associés présents ou représentés. Les associés peuvent se faire représenter par un autre associé ou toute autre personne mandatée à cet effet.
  • Immatriculation au RCS de TOULOUSE

Annonce n° 34333 - Publiée le vendredi 20 mai 2022 - Fin de publication : lundi 20 juin 2022

CLIMATER HOLDCO

Modification

  • S.A.S. au capital de 17 450 000€
  • Siège social : 78 chemin des 7 Deniers - Parc Club des 7 Deniers - 31200 Toulouse
  • 898 358 379 RCS Toulouse
  • Suivant décisions unanimes en date du 25.04.2022, les Associés ont décidé de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, M. Antoine ERNOULT-DAIRAINE demeurant 102 rue de Grenelle 75007 Paris et en qualité de membres du Conseil de surveillance suppléants, Mme Charlotte KITABGI demeurant 2 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris, M. Saïk PAUGAM demeurant 89 quai d’Orsay 75007 Paris et M. Maxime BAUDRY demeurant 1 rue Octave Feuillet 75116 Paris.
  • Modification au RCS de Toulouse

Annonce n° 34332 - Publiée le vendredi 20 mai 2022 - Fin de publication : lundi 20 juin 2022

SAS GMGCZ

Changement de dirigeant

  • SAS au capital de 56 448 euros
  • Siège social : 366 avenue de Labarthe 31810 Vernet
  • 414 895 813 RCS Toulouse
  • Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 9 février 2022, il a été décidé de nommer en qualité de Président M. Patrick Govart demeurant 78 rue Gabriel Péri 78420 Carrières-sur-Seine, en remplacement de M. Alexandre Madelénat, démissionnaire

Annonce n° 34331 - Publiée le vendredi 20 mai 2022 - Fin de publication : lundi 20 juin 2022

Ortho Management 3

Diminution de capital

  • SASU au capital de 585 001,00 €
  • siège social : 13 rue du Général Lionel de Marmier 31300 TOULOUSE
  • 900 614 041 R.C.S. Toulouse.
  • Suivant procès-verbal des décisions du Président en date du 16/05/2022, il a été décidé de réduire le capital social d’un montant de 104.256,00 € afin de ramener ce dernier à 480.745,00 €.

Annonce n° 34330 - Publiée le vendredi 20 mai 2022 - Fin de publication : lundi 20 juin 2022

Ortho Management 2

Diminution de capital

  • SASU au capital de 2 129 906,00€
    €, siège social : 13 rue du Général Lionel de Marmier 31300 TOULOUSE
  • 900 613 969 R.C.S. Toulouse
  • Suivant procès-verbal des décisions du Président en date du 16/05/2022, il a été décidé de réduire le capital social d’un montant de 379.577,00 € afin de ramener ce dernier à 1.750.329,00 €.

Annonce n° 34329 - Publiée le vendredi 20 mai 2022 - Fin de publication : lundi 20 juin 2022

Ortho Management 1

Diminution de capital

  • SASU au capital de 1 774 096,00€
  • siège social : 13 rue du Général Lionel de Marmier 31300 TOULOUSE
  • 900 613 878 R.C.S. Toulouse
  • Suivant procès-verbal des décisions du Président en date du 16/05/2022, il a été décidé de réduire le capital social d’un montant de 316.167,00 € afin de ramener ce dernier à 1.457.929,00 €.

Annonce n° 34328 - Publiée le vendredi 20 mai 2022 - Fin de publication : lundi 20 juin 2022

AVIS DE CONSTITUTION

Constitution de Société par action simplifiée (SAS)

WICAP CYCLIK
Aux termes d’un acte sous seing privé à Toulouse en date du 19/05/2022, il a été constitué une société par actions simplifiée à capital variable présentant les caractéristiques suivantes :

  • Dénomination : WICAP CYCLIK ;
  • Siège social : 2 rue Jean Giono - 31130 BALMA - France ;
  • Durée : 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au RCS de Toulouse ;
  • Capital initial : 100 euros ; capital minimum 100 euros ;
  • Objet : la prise de participations au capital de la société CYCLIK, 834 939 431 RCS LYON ;
  • Exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives sur justification de son identité. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent ;
  • Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément du président ;
  • Président pour une durée illimitée : Mathilde ICLANZAN demeurant au 3 rue du Salas 31520 Ramonville Saint-Agne ;
    Pour avis.

Annonce n° 34326 - Publiée le vendredi 20 mai 2022 - Fin de publication : lundi 20 juin 2022

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