
SELAS – Société d’Avocats
11 rue Saint-Rémésy 31000 TOULOUSE
ATTITUDE CONCEPT
Société par actions simplifiée à associée unique
Ayant adopté comme nouvelle forme la Société à responsabilité limitée
Au capital de 5.000 €
Siège social : 17 chemin de l’ancienne Tuilerie 31820 PIBRAC
Transféré à : 5 Esplanade Compans Caffarelli – Bât. A
CS 57130 – 31071 TOULOUSE CEDEX 7
890.791.833 RCS TOULOUSE
Aux termes des décisions de l’associée unique du 1er février 2023, il a été décidé :
1/ de transformer, avec effet au 1er février 2023, la Société par actions simplifiée à associée unique en Société à responsabilité limitée, sans création d’un être moral nouveau, et d’adopter de nouveaux statuts qui régiront désormais la société.
La dénomination sociale et la durée de la société n’ont pas été modifiées.
Les statuts de la société sous sa nouvelle forme ont été adoptés le même jour, comprenant notamment la modification de tout article concerné par l’adoption de la nouvelle forme sociale.
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque part sociale donne droit à une voix.
Transmissions des parts sociales de l’associée unique : La cession des parts s’opère par un acte authentique ou sous seing privé. Elle est rendue opposable à la société et aux tiers dans les formes prévues par les dispositions légales.
En cas de décès de l’associé unique, ses parts se transmettent à ses héritiers et ayants droit.
En cas de dissolution de la communauté de biens par le décès du conjoint de l’associé unique, les parts ne se transmettent aux héritiers et ayants droit du défunt que s’ils sont agréés par l’associé unique. En cas de dissolution intervenant du vivant des époux, la liquidation de communauté ne peut attribuer au conjoint de l’associé unique des parts sociales que s’il est agréé par cet associé. Cet agrément est également requis pour permettre au conjoint commun en biens de l’associé de devenir personnellement associé par revendication de cette qualité faite postérieurement à l’apport ou à l’acquisition de parts effectué par son conjoint.
Si les parts deviennent en totalité la propriété d’une personne morale, elles sont transmises aux ayants droit de celle-ci lors de sa disparition.
En cas de pluralité d’associés, les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, et même entre associés, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, ces majorités étant déterminées compte tenu de la personne et des parts de l’associé cédant.
Les modifications des mentions antérieurement publiées qui sont frappées de caducité sont les suivantes :
Forme : ancienne mention : SAS à associé unique – nouvelle mention : S.A.R.L.
Le mandat de Madame Sarah NEUMANN, Présidente de la société, sous son ancienne forme, a pris fin.
Sous sa nouvelle forme, Madame Sarah HÄUSSER épouse NEUMANN, demeurant 17 chemin de l’ancienne Tuilerie à PIBRAC (31820) est nommée Gérante de la société.
2/ de transférer le siège social de la société de : 17 chemin de l’ancienne Tuilerie – 31820 PIBRAC à : 5 esplanade Compans Caffarelli – Bât. A – CS 57130 – 31071 TOULOUSE CEDEX 7, à compter du 1er février 2023 et de modifier, en conséquence l’article 4 « SIEGE SOCIAL » des statuts comme suit :
Ancienne mention : Le siège de la société est fixé à : 17 chemin de l’ancienne Tuilerie – 31820 PIBRAC.
Nouvelle mention : Le siège de la société est fixé à : 5 esplanade Compans Caffarelli – Bât. A – CS 57130 – 31071 TOULOUSE CEDEX 7.
Pour avis.
Annonce n° 36784 - Publiée le jeudi 2 février 2023 - Fin de publication : dimanche 5 mars 2023