DELAUNAY / KUZMINA
Changement de régime matrimonial
Avis de changement de régime matrimonial
Suivant un acte reçu le 12 octobre 2026, par Maître Julie BARBOTTE, Notaire à TOULOUSE (31500), 141 Bis Rue du Faubourg Bonnefoy,
Monsieur Simon DELAUNAY né à ROUEN (76000) le 8 septembre 1988, et Madame Tatiana KUZMINA née à MOSCOU (Russie) le 3 juillet 1983, demeurant ensemble à TOULOUSE (31200) 41 Rue Adonis.
Mariés à ROUEN (76000) le 9 avril 2022 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,
Ont adopté, pour l’avenir, le régime de la séparation de biens.
Les oppositions pourront être faites dans les 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier, à Maître Julie BARBOTTE.
En cas d’opposition, les époux pourront demander l’homologation de leur changement de régime matrimonial.
Annonce publiée sur touleco.fr le lundi 12 octobre 2026, fin de publication le jeudi 12 novembre 2026, référence : AL53904