La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Toulouse organise une réunion d’information, le 19 septembre, sur le décret tertiaire. Promulguée fin 2018, la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a inscrit au Code de la construction et de l’habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1000 mètres carrés. Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » précise les modalités d’application de cette obligation (article 175) de la loi Elan.
Cette réunion a pour objectif de rappeler les obligations du décret tertiaire, les échéances à venir, les publics concernés, les aides éventuelles et d’avoir des retours d’expériences. Plus d’informations et inscriptions en ligne.
Décret tertiaire, les obligations - Réunion d’information. Le vendredi 19 septembre 2025, de 13h30 à 15h30, à la CCI de Toulouse, 2 rue d’Alsace-Lorraine, à Toulouse.