CCM31 / LES AMITIES D’OSS
Cession de fonds de commerce
Aux termes d’un acte ssp en date à TOULOUSE du 15/12/2025, enregistré au Service départemental de l’enregistrement Toulouse le 24/12/2025 Dossier 2025 00042427 référence : 3104P61 2025 A 05456,
La société CCM31, SARL au capital de 8000 € dont le siège social est 56 Rue de BAYARD, 31000 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 501 594 865, représentée par son gérant en exercice,
A CEDE A :
La société LES AMITIES D’OSS, SARL à associé unique au capital de 7000 €, dont le Siège social est 1 Rue Jean Suau, 31000 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 522 212 976, représentée par son gérant en exercice,
Désignation du fonds :
Le fonds de commerce de restauration, bar, brasserie exploité à TOULOUSE (31000), 56 rue de Bayard, connu sous l’enseigne et le nom commercial « LE DIAMANT », et pour lequel le Cédant est immatriculé au RCS de TOULOUSE sous le n° 501 594 865, et à l’INSEE sous le n° SIRET 501 594 865 00013, code APE 56.10A
Le Cessionnaire est propriétaire du fonds vendu et en a la jouissance à compter du 15/12/2025.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000 €), s’appliquant aux éléments incorporels pour 169 630 €, aux éléments corporels, matériels, aménagements et mobiliers pour 80 370 €.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au cabinet de Maître Blandine ANGLADE, Avocat au Barreau de TOULOUSE, désignée séquestre du prix, domiciliée 16 RUE BOULBONNE, 31000 TOULOUSE où domicile a été élu à cet effet.
Annonce publiée sur touleco.fr le mercredi 7 janvier 2026, fin de publication le samedi 7 février 2026, référence : AL49897
Annonce publiée sur actulegales.fr, référence : 3808798