Avec la publication de l’arrêté du 10 février 2023, le gouvernement met en place un fonds public de garantie permettant aux entreprises fortement consommatrices de gaz ou d’électricité de demander à des banques, des entreprises d’assurance ou des sociétés de financement de bénéficier de cautionnements (partiellement garantis par l’État donc) pour leurs contrats de fourniture d’énergie. Plus de détails en ligne sur les conditions d’accès au dispositif.
Cette garantie publique ouverte à tous les secteurs d’activité a pu se faire grâce à l’accord formel de la Commission européenne, obtenu le 1er mars 2023.