Publié le mercredi 23 mars 2011 à 15h07min
par
dans la rubrique Dossier : Les bonnes et mauvaises surprises fiscales pour 2011.
Inscrit dans la loi de modernisation de l’économie en 2008, le régime d’auto-entrepreneur a été mis en œuvre pour encourager la création d’entreprise par une simplification des démarches administratives et l’octroi d’avantages fiscaux pendant l’exercice. S’adressant à des profils très variés et pouvant s’envisager de manière cumulative, alternative ou exclusive, le dispositif a connu depuis sa création des modifications. L’une des dernières en date concerne l’assujettissement des auto-entrepreneurs à la cotisation foncière des entreprises. Un point que nous avons voulu éclaircir avec François Hurel, auteur du rapport à l’origine de ce régime et président de l’Union des auto-entrepreneurs.
Auteur du rapport ayant conduit à l’adoption du régime de l’auto-entrepreneur, selon vous les objectifs de départ ont-ils été atteints ?
Ces objectifs sont même dépassés. Au moment du lancement du régime, j’avais estimé et je persiste à le rappeler que le nombre d’auto-entrepreneur en France pourrait atteindre un million. Ce chiffrage correspond à une comparaison faite entre la France et (…)
La lecture de cet article est réservée aux abonnés :
