Les modalités d’une reprise d’entreprise

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Plusieurs cas de figure peuvent se présenter lors de la reprise d’une entreprise : transmission, achat du fonds de commerce ou de titres sociaux...

Transmission familiale ou donation

Ce type de reprise, qui s’inscrit dans le processus de la transmission à titre gratuit, suit les règles définies par les techniques du régime matrimonial, du testament ou de la donation. Il s’agit, dans la plupart des cas, d’une transmission à un membre de la famille. Toutefois, la donation-partage peut, sous certaines conditions, s’adresser à des tiers. Elle (...)

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Source : https://www.touleco.fr/Les-modalites-d-une-reprise-d-entreprise,19694