M. Dominique Louis Marc BAUDIÈRE / Mme Hélène MARTY

Suivant acte reçu par Maître Benoît GAILLARD, Notaire, Office Notarial à BLAGNAC (HAUTE GARONNE), 10 Avenue du Parc, CRPCEN 31126, le 16 février 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE :
Monsieur Dominique Louis Marc BAUDIÈRE, retraité,
et Madame Hélène MARTY, retraitée,
demeurant ensemble à BLAGNAC (31700) 27 rue François Cantayre.

Monsieur est né à LABASTIDE-ROUAIROUX (81270) le 13 septembre 1956,
Madame est née à LAVELANET (09300) le 28 décembre 1956.
Mariés à la mairie de LABASTIDE-ROUAIROUX (81270) le 31 août 1985 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
     
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Bien apporté

Monsieur Dominique Louis Marc BAUDIÈRE déclare apporter à la communauté le bien ci-après désigné :
Dans un ensemble immobilier sis à BLAGNAC (HAUTE-GARONNE) 31700 Chemin de BELISAIRE, figurant ainsi au cadastre :

Section	N°	Lieudit	Surface
BK	146	CHE DE BELISAIRE	00 ha 16 a 96 ca
BK	449	COUCOUROU SUD	00 ha 00 a 96 ca

Total surface : 00 ha 17 a 92 ca

Lot numéro trente-huit (38) Lot numéro quatre-vingt-quinze (95)

les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.