Monsieur Henri PERIS et Madame Antonia CANOS

Aux termes d’un acte reçu par Maître Gregory PIRAUD Notaire à BALMA (31130) 33 route de Mons (CRPCEN 31113), le 3 février 2026, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

A la requête de :
Monsieur Henri PERIS et Madame Antonia CANOS, demeurant ensemble à BALMA (31130), 31 avenue Jean Baptiste de Lamarck, Appartement n° 89,
Nés savoir :
– Monsieur à BARCELONE, ESPAGNE, le 24 octobre 1934,
– Madame à BARCELONE, ESPAGNE, le 3 mars 1945.

Mariés à SAN MATEO DE BAGES, province de BARCELONE (ESPAGNE), le 16 septembre 1964, et actuellement soumis au régime français de la communauté légale de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ainsi déclaré.

Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Gregory PIRAUD, notaire à BALMA (31130), 33 route de Mons.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.